Marché pour l'hébergement et la maintenance de trois sites internet

Le présent marché est un marché de prestations de service la reprise de trois sites internet, leur hébergement et leur maintenance Le présent marché est un marché de prestations de service la reprise de trois sites internet, leur hébergement et leur maintenance.

CPV: 72413000 Servicios de diseño de sitios web www, 72415000 Servicios de hospedaje de operación de sitios web www
Plazo:
16 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché pour l'hébergement et la maintenance de trois sites internet
Organismo adjudicador:
Résidence le Logement des Fonctionnaires
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché pour l'hébergement et la maintenance de trois sites internet
Description : Le présent marché est un marché de prestations de service la reprise de trois sites internet, leur hébergement et leur maintenance
Identifiant de la procédure : d5bfc468-2d0f-4b7a-91a3-75ff8eb3d4c6
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et des cas d'exclusion à l'appréciation du pouvoir adjudicateur mentionnés aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au regard d'une éventuelle procédure de sauvegarde en cours ou à intervenir pendant la durée du marché envisagée. - Déclaration sur l'honneur indiquant la situation du candidat au regard des éventuelles difficultés qu'il rencontre ou a pu rencontrer avec RLF dans le cadre de l'exécution d'un marché en cours ou précédent.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : marché pour l'hébergement et la maintenance de trois sites internet
Description : Le présent marché est un marché de prestations de service la reprise de trois sites internet, leur hébergement et leur maintenance.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Options :
Description des options : durée 24 mois renouvelable 2 fois un an

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/09/2025
Date de fin de durée : 10/09/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Maitrise de l'environnement - 10 points Valeur technique - 60 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Résidence le Logement des Fonctionnaires -
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal judiciaire compétent est le tribunal judiciaire de Paris. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr , adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr , adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal judiciaire de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75017 PARIS, courriel : Tj-paris@justice.fr , adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Résidence le Logement des Fonctionnaires
Numéro d’enregistrement : 56206927800074
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75739
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : service.achats@rlf.fr
Téléphone : 0664164519
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89809c4b-b71f-41c8-8213-e84510e5b954 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/04/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00250226-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025