Marché global de performance énergétique portant sur la conception technique, rénovation et réhabilitation des toitures avec création d'installations photovoltaïques, réalisation, exploitation et maintenance

Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques sur plusieurs sites de la Ville de Villeurbanne, dans le cadre d'un marché global de performance intégrant des engagements sur la performance énergétique, la qualité de maintenance, et la disponibilité des ouvrages. Le titulaire …

CPV: 45261215 Revestimiento de cubiertas con placas solares, 45261410 Trabajos de aislamiento para tejados, 45261420 Trabajos de impermeabilización, 45311100 Trabajos de cableado eléctrico
Plazo:
5 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché global de performance énergétique portant sur la conception technique, rénovation et réhabilitation des toitures avec création d'installations photovoltaïques, réalisation, exploitation et maintenance
Organismo adjudicador:
Ville de Villeurbanne
Número de premio:
2025_7985

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance énergétique portant sur la conception technique, rénovation et réhabilitation des toitures avec création d'installations photovoltaïques, réalisation, exploitation et maintenance
Description : Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques sur plusieurs sites de la Ville de Villeurbanne, dans le cadre d'un marché global de performance intégrant des engagements sur la performance énergétique, la qualité de maintenance, et la disponibilité des ouvrages. Le titulaire devra également assurer le rôle de maître d'oeuvre (interne ou sous-traité), prendre en charge l'ensemble des études préalables et autorisations administratives, et assurer le suivi complet jusqu'à la mise en service et pendant l'exploitation des centrales
Identifiant de la procédure : 5ea4d50a-3203-4f27-b130-9f661a91705f
Identifiant interne : 2025_7985
Type de procédure : Dialogue compétitif

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (3ème étage)
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché comprend notamment : - la réalisation d'installations photovoltaïques sur 7 sites communaux (équipements scolaires, culturels et sportifs), - la rénovation et la réhabilitation de toitures, incluant isolation et étanchéité selon Re2020, - la mise en place d'un dispositif de supervision, d'affichage pédagogique et de gouvernance locale (Pmo), - des engagements contractuels sur les performances énergétiques et la disponibilité. L'accès des Pme est favorisé, conformément à l'article L. 2171-8 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 ans à compter de la date de notification. Il inclut une tranche optionnelle de 3 ans supplémentaires pour le suivi de l'exploitation, qui pourra être affermie par le pouvoir adjudicateur au plus tard 6 mois avant la fin du délai d'exécution de la tranche ferme Le marché n'est pas renouvelable. La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif, conformément aux articles L.2124-4, R.2124-5, R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique. En phase candidature, les candidats seront classés par application des critères ci-après : 1- Capacités économiques et financières (30 %) 2-Capacités techniques (35 %) 3-Références et capacités professionnelles (35 %) à la suite de l'examen des dossiers de candidature, l'Acheteur dresse la liste des candidats admis à participer au dialogue dont le nombre minimum et maximum est fixé à trois (3). L'acheteur envoie ensuite simultanément à chaque candidat admis à participer au dialogue une invitation à participer au dialogue et à remettre son offre initiale. Cette invitation est accompagnée du dossier de consultation de la phase « offres ». Après examen de l'offre initiale, l'acheteur engage un dialogue avec chacun des candidats sélectionnés. Durant le dialogue, l'acheteur pourra demander la remise d'offre(s) intermédiaire(s). A l'issue du dialogue, les candidats seront invités à remettre leur offre finale. L'attribution du marché se fera à l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères suivants, tels qu'explicités et pondérés dans le Règlement de consultation : - Prix du marché incluant les coûts globaux sur la durée du contrat (40 %) suivant la décomposition prévue au Règlement de consultation - Valeur technique de l'offre (60%) appréciée à l'aide du mémoire technique tel que décrit dans le Règlement de consultation et suivant la décomposition prévue au Règlement de consultation : - Qualité de l'offre technique (80% de la valeur technique) - Performances et matière d'insertion professionnelle (2% de la valeur technique) - Part d'exécution Pme (2% de la valeur technique) - Performances et matière énergétique (8% de la valeur technique) - Performances en matière de protection de l'environnement (8% de la valeur technique)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché global de performance énergétique portant sur la conception technique, rénovation et réhabilitation des toitures avec création d'installations photovoltaïques, réalisation, exploitation et maintenance
Description : Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'installations photovoltaïques sur plusieurs sites de la Ville de Villeurbanne, dans le cadre d'un marché global de performance intégrant des engagements sur la performance énergétique, la qualité de maintenance, et la disponibilité des ouvrages. Le titulaire devra également assurer le rôle de maître d'oeuvre (interne ou sous-traité), prendre en charge l'ensemble des études préalables et autorisations administratives, et assurer le suivi complet jusqu'à la mise en service et pendant l'exploitation des centrales
Identifiant interne : T-PF-1689200

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261410 Travaux d'isolation de toiture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (3ème étage)
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/03/2026
Durée : 108 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Villeurbanne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C89AE3B6-ED27-3BDB-4480FBE2BD87BC52
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Mairie de Villeurbanne
Numéro d’enregistrement : C89AE3F3-B9FE-7AA4-D33D9193F5BA3946
Adresse postale : 27 rue Paul Verlaine (3ème étage)
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : C89AE408-CDA6-DE8A-FFFBBE72235A892C
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a3fee97b-f560-432c-9245-016bc15b5e9e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00506926-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025