Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi pour France Travail Pays de la Loire

La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et …

CPV: 85321000 Servicios sociales administrativos
Lugar de ejecución:
Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi pour France Travail Pays de la Loire
Organismo adjudicador:
FRANCE TRAVAIL
Número de premio:
2025_006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi pour France Travail Pays de la Loire
Description : La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail
Identifiant de la procédure : b47c0d45-371a-4f28-9435-8e44e900f3ba
Identifiant interne : 2025_006

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Activ'créa émergence - Départements Loire Atlantique et Vendée
Description : La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail#
Identifiant interne : 1

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0002

Lots inclus : LOT-0002 LOT-0001
Titre : Activ'créa émergence - Départements Maine et Loire, Sarthe et Mayenne
Description : La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail#
Identifiant interne : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Activ créa émergence Départements Loire Atlantique et Vendée
Description : La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
Identifiant interne : lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Description: 1/ Niveau minimum de capacité financière?: 1 488 00 eur 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 9 3/ Prix plafond du prix unitaire par bénéficiaire : 535 eur 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 10 740 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2000

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui exécute le paiement : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Activ?créa émergence ? Départements Maine et Loire, Sarthe et Mayenne
Description : La consultation ayant pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ?Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ?Créa Emergence" a pour objet d'explorer l?opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail;
Identifiant interne : lot2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85321000 Services sociaux administratifs

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1/ Niveau minimum de capacité financière?: 1 220 000 2/ Lieux d'intervention obligatoires : 7 3/ Prix plafond du prix unitaire par bénéficiaire 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 9175 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1500

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 802 804 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 802 804 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 802 804 Euro
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Valeur réestimée des accords-cadres dans un groupe de lots : 3 605 608 Euro
Valeur estimée des accords-cadres dans le groupe de lots : GLO-0002
Lots inclus : LOT-0002 LOT-0001
Valeur réestimée des accords-cadres dans un groupe de lots : 3 605 608 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 027 324 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BGE PAYS DE LA LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : BGE PAYS DE LA LOIRE lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 027 324 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177729-2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 775 480 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BGE PAYS DE LA LOIRE
Offre :
Identifiant de l’offre : BGE PAYS DE LA LOIRE lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 775 480 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 15/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 177729-2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL
Numéro d’enregistrement : 13000548113153
Adresse postale : Achats Marchés Approvisionnements 1 RUE DE LA CALE CRUCY
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dr-marches.44116@francetravail.fr
Téléphone : 0625335370
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Ville : NANTES
Code postal : 44
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BGE PAYS DE LA LOIRE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34041352500056
Adresse postale : 56 rue Albert Camus
Ville : TRELAZE
Code postal : 49800
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d55f3c0-4dba-4bc5-9779-d81ff8c61bd8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 30/07/2025 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00504852-2025
Numéro de publication au JO S : 146/2025
Date de publication : 01/08/2025