Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " ActivCréa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, …

CPV: 85312300 Servicios de orientación y asesoramiento, 80530000 Servicios de formación profesional
Plazo:
19 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté
Organismo adjudicador:
France Travail Bourgogne Franche-Comté
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : France Travail Bourgogne Franche-Comté
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de services d'insertion professionnelle de type "Activ'Créa Emergence" destiné à des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté
Description : La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " ActivCréa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Identifiant de la procédure : 13339753-0d89-4643-b852-4976dc931052
Principales caractéristiques de la procédure : Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 2 lots géographiques.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : 1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L.63161 du code du travail; 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même lot de la consultation. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel. Ces lots sont attribués selon les modalités définies au Règlement de la consultation; 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 100 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 19/05/2025 12h00; 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 01/10/2025, date de prise d'effet pour une période ferme de deux ans, reconductible expressément deux fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 31/07/2025 ; 6/ Au titre de l'engagement d'insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle le nombre d'heures annuel de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat; 7/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACTIV'Créa Départements 21-58-71-89
Description : La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière en euros : 1500766 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole Communauté d'agglomération de Beaune Communauté d'agglomération le Grand Chalon / Chalon - Val de Bourgogne Communauté d'agglomération du Mâconnais - Val de Saône Communauté de communes du grand Charolais Communauté d'agglomération de l'Auxerrois Communauté d'agglomération de Nevers Communauté de Communes du Grand Sénonais Communauté de communes du Montbardois Commune du Creusot Commune de Montceau les Mines Commune de Louhans Communauté de communes Jovininen Communauté de communes du sud Nivernais Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan Communauté de Communes Coeur de Loire Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan 3/Prix plafond : 560 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 10356 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 2286

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : ACTIV'Créa Départements 25-39-70-90
Description : La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail. Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : 1/ Niveau minimum de capacité financière en euros : 1279752 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Pays de Montbéliard Agglomération Communauté d'agglomération Belfortaine Communauté d'agglomération du Grand Besançon Communauté de communes du grand Pontarlier Communauté de communes du Val de Morteau Communauté d'agglomération du Grand Dole Espace communautaire Lons Agglomération Communauté de Communes de l'Agglomération de Vesoul Communauté de communes du Val de Gray Communauté de communes Pays de Luxeuil Communauté de Communes du Pays de Lure 3/ Prix plafond : 552 Euros 4/ Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge : 8800 5/ Nombre annuel d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 1960

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ;b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +330380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : France Travail Bourgogne Franche-Comté
Numéro d’enregistrement : 13000548117501
Adresse postale : 41 avenue Françoise Giroud
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.bfc@francetravail.fr
Téléphone : 0601809885
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f60b4634-a445-42cb-aff1-c6ef4a3c746b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00116791-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025