MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028

MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028 PRESTATIONS DE BALAYAGE MANUEL SELON LES BESOINS DE L'ACHETEUR

CPV: 90600000 Servicios de saneamiento y limpieza en áreas urbanas o rurales y relacionados con ellos
Lugar de ejecución:
MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Organismo adjudicador:
MAIRIE DE MOUVAUX
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE MOUVAUX
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Description : MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Identifiant de la procédure : f089402a-264c-4059-a1a9-8f0e40be6d73
Avis précédent : e6eaed15-9161-4e94-bf5a-0cafde4d379f-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : MOUVAUX
Code postal : 59420
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MARCHE DE PROPRETE URBAINE RESERVE A DES ENTREPRISES D'INSERTION SOCIALE PAR L'EMPLOI - PROGRAMME 2025-2028
Description : PRESTATIONS DE BALAYAGE MANUEL SELON LES BESOINS DE L'ACHETEUR

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Mairie 42 Boulevard Carnot
Ville : MOUVAUX
Code postal : 59420
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix à partir du taux horaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : VOIR LE REGLEMENT DE CONSULTATION
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE MOUVAUX

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CANAL
Offre :
Identifiant de l’offre : CANAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-05
Titre : Marché de propreté urbaine réservé à des entreprises d'insertion sociale par l'emploi - programme 2025-2028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 28/03/2025
Date de conclusion du marché : 23/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : e6eaed15-9161-4e94-bf5a-0cafde4d379f-01
Organisation qui signe le marché : MAIRIE DE MOUVAUX

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : ASSOCIATION ROUBAISIENNE D'INSERTION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE MOUVAUX
Numéro d’enregistrement : 21590421000014
Adresse postale : 42 Boulevard Carnot
Ville : Mouvaux
Code postal : 59420
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@mouvaux.fr
Téléphone : 0320762715
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CANAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 419782628
Adresse postale : 232 boulevard Constantin Descat
Ville : TOURCOING
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : canal-groupe@outlook.fr
Téléphone : 0320273720
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ASSOCIATION ROUBAISIENNE D'INSERTION
Numéro d’enregistrement : 438636755
Adresse postale : 57 Avenue Jules Brame
Ville : ROUBAIX
Code postal : 59100
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@grandanglesiae.fr
Téléphone : 0320832081
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Ville : LILLE
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3c85dd34-15d5-4c26-aea2-25a63ffd6f62 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 08:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00328012-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025