Marche de Performance Energétique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Le marché de Performance Energétique comprend des prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) et des prestations Forfaitaires (PF) sur le patrimoine de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Chaque candidat a la possibilité de présenter une offre variante plus favorables portant sur : des solutions économes en énergie (performance …

CPV: 09123000 Gas natural, 45331000 Trabajos de instalación de calefacción, ventilación y aire acondicionado, 50531100 Servicios de reparación y mantenimiento de calderas, 50721000 Puesta a punto de instalaciones de calefacción, 71700000 Servicios de monitorización y control
Plazo:
11 de agosto de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marche de Performance Energétique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Número de premio:
2513L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marche de Performance Energétique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Description : Le marché de Performance Energétique comprend des prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) et des prestations Forfaitaires (PF) sur le patrimoine de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Chaque candidat a la possibilité de présenter une offre variante plus favorables portant sur : des solutions économes en énergie (performance énergétique) et de décarbonation supplémentaire à celles demandées dans le marché de base ou sur des solutions d'énergies alternatives.
Identifiant de la procédure : fe52b705-3aa8-4bbb-a587-a0f901dd03e0
Identifiant interne : 2513L00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite des sites est prévue sur 1 journée. La visite débutera le 22/07/2025 à 9h00 au siège de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de Performance Energétique de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Description : Le marché de Performance Energétique comprend des prestations forfaitaires avec intéressement (PFI) et des prestations Forfaitaires (PF) sur le patrimoine de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre. Chaque candidat a la possibilité de présenter une offre variante plus favorables portant sur : des solutions économes en énergie (performance énergétique) et de décarbonation supplémentaire à celles demandées dans le marché de base ou sur des solutions d'énergies alternatives.
Identifiant interne : 2513L00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 8 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/08/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement : 20006983900013
Adresse postale : 48 bis Route de Veulettes
Ville : Cany-Barville
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone : 02 35 57 95 28
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tarouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b64618e5-6349-4114-977c-26f7438d858d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/07/2025 10:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00451308-2025
Numéro de publication au JO S : 130/2025
Date de publication : 10/07/2025