Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique

Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique

CPV: 71223000 Servicios de arquitectura para trabajos de ampliación de edificios
Plazo:
23 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Organismo adjudicador:
Commune de SENS DE BRETAGNE
Número de premio:
MO-REGROUPEMENT-ECOLES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de SENS DE BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Identifiant de la procédure : b86d1698-21fe-4e57-a064-89d956194287
Identifiant interne : MO-REGROUPEMENT-ECOLES
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Possibilité de d'accepter le marché sans négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour le regroupement de l'école maternelle et de l'école élémentaire RAOUL FOUCHER sur un site unique
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacités techniques et professionnelles appréciées au travers des qualifications professionnelles pertinentes ou références équivalentes, des CV des intervenants désignés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pertinence et qualité des références présentées en adéquation avec l'objet de la présente opération (3 références Architecte mandataire, 1 référence Ingénierie thermique et performance énergétique et 1 référence Ingénierie Restauration collective )
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité de la lettre de motivation démontrant l'intérêt du candidat pour le projet.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Autre
Nom : Autre
Description : Qualité de l'organisation de l'équipe au regard de la note de présentation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs á l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser á : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35044 RENNES CEDEX CS 44416 Tél : 02 23 21 28 28 Télécopie : 02 99 63 56 84 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-rennes.juradm.fr/

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de SENS DE BRETAGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de SENS DE BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 21350326100017
Adresse postale : 9 place de la Mairie
Ville : SENS DE BRETAGNE
Code postal : 35490
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : LARMENIER Gérard
Adresse électronique : sens.direction@orange.fr
Téléphone : 0602099431
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Point de contact : Président du Tribunal Administratif
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1b0f16a9-5c59-4cb8-8817-f8299468cdf3 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/04/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00273223-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025