Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69)

La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69). Le présent avis …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
18 de julio de 2025 a las 14:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69)
Organismo adjudicador:
BATIGERE RHONES ALPES
Número de premio:
2025.21

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BATIGERE RHONES ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69)
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69). Le présent avis concerne la phase candidature uniquement. Le programme figure au dossier de consultation des entreprises phase candidature
Identifiant de la procédure : 74179e76-c219-44d7-b03b-92808850b2bb
Identifiant interne : 2025.21
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Critere 1 : Qualité et pertinence des références présentées au regard du contexte du projet (annexes 2, 3 et 4), représentant 60% de la note globale finale Critere 2 : Qualité du groupement , représentant 40% de la note globale finale
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69)
Description : La présente consultation est lancée par BATIGERE RHÔNE ALPES, entreprise sociale pour l'habitat. Elle a pour objet les prestations suivantes : marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration d'un immeuble comprenant 20 logements locatifs sociaux et 2 locaux d'activité situé 5 place Chardonnet à LYON 1er (69). Le présent avis concerne la phase candidature uniquement. Le programme figure au dossier de consultation des entreprises phase candidature
Identifiant interne : S-PF-1664095

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/12/2025
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/Cee du 10 juin 1985
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte, qui sera mandataire en cas de groupement, inscrit au tableau de l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence du mémoire architectural, technique et financier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la démarche de développement durable (Qeb)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 250AA6AE-A23E-E54F-963483BD3020FE25
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BATIGERE RHONES ALPES
Numéro d’enregistrement : 51002
Adresse postale : 31 bis rue Bossuet
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : François DHONTE
Adresse électronique : idf.achat@batigere.fr
Téléphone : 0472834780
Adresse internet : http://www.batigere.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 250AA6CC-976F-5016-99C1DEC9A6E6E854
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 250AA6DA-E466-5C47-6BA897B23C37C5EF
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f045b032-3d0b-4c0b-aa5d-a4f86c18474c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 18:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00391119-2025
Numéro de publication au JO S : 114/2025
Date de publication : 17/06/2025