Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 182 logements à Oullins-Pierre-Bénite

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 182 logements à Oullins-Pierre-Bénite Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 182 logements à Oullins-Pierre-Bénite

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
17 de julio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 182 logements à Oullins-Pierre-Bénite
Organismo adjudicador:
ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Número de premio:
RSE-2025_00014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 182 logements à Oullins-Pierre-Bénite
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 182 logements à Oullins-Pierre-Bénite
Identifiant de la procédure : 0ab9468c-dfc7-41da-b641-b45b6277ec19
Identifiant interne : RSE-2025_00014
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 à 17 rue Fernand Forest - 1 à 6 rue Marc Seguin
Ville : Oullins-Pierre-Bénite
Code postal : 69600
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et sur la base des critères définis dans le règlement de consultation, au maximum 4 candidats seront retenus et admis à déposer une offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 182 logements à Oullins-Pierre-Bénite
Description : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 182 logements à Oullins-Pierre-Bénite
Identifiant interne : S-PF-1662415

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 à 17 rue Fernand Forest - 1 à 6 rue Marc Seguin
Ville : Oullins-Pierre-Bénite
Code postal : 69600
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des achats -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BFC39137-B31B-BF6F-F91C3A516E4A9763
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ICF HABITAT Sud-Est Méditerranée
Numéro d’enregistrement : 14826
Adresse postale : 124, boulevard Vivier Merle Immeuble Anthèmis (6ème étage)
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0472106464
Adresse internet : http://www.icfhabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction des achats
Numéro d’enregistrement : BFC39154-9F26-75E2-7F81371E72D1F794
Adresse postale : 24 rue de Paradis
Ville : Paris
Code postal : 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : directionachats@icfhabitat.fr
Téléphone : 0155339600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : BFC39162-A777-ED9C-BAA98F1521A1B229
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1a2cbbc6-a83f-4711-acfc-f4cbaff4b27f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/06/2025 19:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00381692-2025
Numéro de publication au JO S : 112/2025
Date de publication : 13/06/2025