Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'existant et la construction de 20 logements collectifs et une surface commerciale sis 1971 Route Nationale à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'existant et la construction de 20 logements collectifs et une surface commerciale sis 1971 Route Nationale à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'existant et la construction de 20 logements collectifs et une surface commerciale sis 1971 …

CPV: 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Plazo:
12 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'existant et la construction de 20 logements collectifs et une surface commerciale sis 1971 Route Nationale à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Organismo adjudicador:
Lille Métropole Habitat
Número de premio:
25S0048

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'existant et la construction de 20 logements collectifs et une surface commerciale sis 1971 Route Nationale à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'existant et la construction de 20 logements collectifs et une surface commerciale sis 1971 Route Nationale à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Identifiant de la procédure : 438e2a52-631d-4743-b9d9-3b9d5e1f97ab
Identifiant interne : 25S0048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1971 Route Nationale
Ville : La Chapelle D'Armentieres
Code postal : 59930
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'existant et la construction de 20 logements collectifs et une surface commerciale sis 1971 Route Nationale à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la démolition de l'existant et la construction de 20 logements collectifs et une surface commerciale sis 1971 Route Nationale à LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Identifiant interne : S-PF-1631539

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1971 Route Nationale
Ville : La Chapelle D'Armentieres
Code postal : 59930
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/06/2025
Durée : 50 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Se référer au Règlement de Consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte Bureau d'Etudes Paysagiste Economiste de la construction Acousticien

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 12:01 +02:00
Lieu : Tourcoing
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Lille Métropole Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 75D63ED0-A9BC-3A56-AC161261A02E0277
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 54964
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BITTER Maxime
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0970249249
Adresse internet : http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 75D63F12-9DBA-7A08-90D79D7DA7EFCB69
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta 425 Boulevard Gambetta, 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0320169587
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 75D63F22-0D6A-0BA5-B583A7DC05F170DC
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 95436351-9a6a-476e-9447-d5586c77b44e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00245971-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025