Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de la résidence "Les Rives du Drac" à Seyssinet Pariset

Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de la résidence "Les Rives du Drac" à Seyssinet Pariset Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de la résidence "Les Rives du Drac" à Seyssinet Pariset

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Lugar de ejecución:
Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de la résidence "Les Rives du Drac" à Seyssinet Pariset
Organismo adjudicador:
Adoma
Número de premio:
NAT2025_25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Adoma
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de la résidence "Les Rives du Drac" à Seyssinet Pariset
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de la résidence "Les Rives du Drac" à Seyssinet Pariset
Identifiant de la procédure : 46153906-45bd-4898-abcf-45799f64c058
Identifiant interne : NAT2025_25
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 129 rue du Progrès
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de la résidence "Les Rives du Drac" à Seyssinet Pariset
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la restructuration de la résidence "Les Rives du Drac" à Seyssinet Pariset
Identifiant interne : NAT2025_25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 129 rue du Progrès
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 11/07/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/07/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Adoma - Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Adoma
Numéro d’enregistrement : 78805803009579
Adresse postale : 33 avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Eva RENAUD-DUPUY
Téléphone : 04 72 83 22 86
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6522b15-a23f-4bc1-8f02-7639ab84fdbb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/06/2025 16:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00396014-2025
Numéro de publication au JO S : 116/2025
Date de publication : 19/06/2025