Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "

MAITRISE D'OeUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ", MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour …

CPV: 71222000 Servicios de arquitectura para instalaciones al aire libre, 71221000 Servicios de arquitectura para edificios
Lugar de ejecución:
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "
Organismo adjudicador:
IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération
Número de premio:
2024.60

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "
Description : MAITRISE D'OeUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ",
Identifiant de la procédure : 866ea3ef-57b5-4350-a180-85d5363839b1
Avis précédent : 90669990-d581-4f7d-84b5-174cfa89b2ee-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la requalification du camping " La Plaine Tonique "
Description : MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ELABORATION DES ETUDES, LE SUIVI ET LA COORDINATION D'UN PROGRAMME DE TRAVAUX pour la requalification des voiries, parkings, espaces extérieurs et blocs sanitaires du camping de " La Plaine Tonique ",
Identifiant interne : 2024.60

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/01/2025
Durée : 49 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix de la prestation
Description : Pondération à hauteur de 40 %
Critère :
Type : Qualité
Nom : valeur technique
Description : Pondération à hauteur de 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération peut bien être exprimée par des critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àL.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 àL.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'articleR.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Organisation qui signe le marché : IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 365 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Jacques GERBE et associés
Nom officiel : COSINUS ENERPOL CHAPUIS Structures BIG BANG
Offre :
Identifiant de l’offre : 829424
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 365 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.60
Date de conclusion du marché : 10/03/2025
Organisation qui signe le marché : IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IN TERRA, agissant au nom et pour le compte de Grand Bourg Agglomération
Numéro d’enregistrement : 794 415 612 00025
Adresse postale : Place de la résistance BP 69
Ville : Montrevel-en-Bresse
Code postal : 01340
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : r.fondraz@interra-spl.fr
Téléphone : +33 474256236
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Jacques GERBE et associés
Numéro d’enregistrement : 91251835400010
Adresse postale : 523 Rue Léopold Le Hon
Ville : BOURG-EN-BRESSSE
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COSINUS
Numéro d’enregistrement : 390 974 774 00039
Adresse postale : ZA En Pragnat Nord
Ville : Ambérieu en Bugey
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENERPOL
Numéro d’enregistrement : 80864408200022
Adresse postale : ZA en Pragnat Nord
Ville : Ambérieu en Bugey
Code postal : 01500
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CHAPUIS Structures
Numéro d’enregistrement : 38014697700026
Adresse postale : 571 rue Léopold le Hon
Ville : BOURG-EN-BRESSSE
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BIG BANG
Numéro d’enregistrement : 5034298700038
Adresse postale : 114 Grande Rue de la Guillotière
Ville : LYON
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2574514-7377-4cde-b81e-8c447c539a92 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00198450-2025
Numéro de publication au JO S : 61/2025
Date de publication : 27/03/2025