Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la Réhabilitation et résidentialisation de 36 logements collectifs à QUESNOY-SUR-DEULE - 1 à 6 Résidence du Clos de l'Abreuvoir

Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 à R.2172-6 du CCP. Les performances thermiques des ouvrages après travaux devront atteindre à minima un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
31 de julio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la Réhabilitation et résidentialisation de 36 logements collectifs à QUESNOY-SUR-DEULE - 1 à 6 Résidence du Clos de l'Abreuvoir
Organismo adjudicador:
Partenord Habitat
Número de premio:
25220

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Partenord Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la Réhabilitation et résidentialisation de 36 logements collectifs à QUESNOY-SUR-DEULE - 1 à 6 Résidence du Clos de l'Abreuvoir
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 à R.2172-6 du CCP. Les performances thermiques des ouvrages après travaux devront atteindre à minima un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'une opération de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : Elément Diagnostic "Technique", Mission d'OPC. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de : 3 740 000 euro(s) H.T. dont 91 400 euro(s) H.T. pour la VRD. Le marché est passé à prix global, forfaitaire et révisable. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de : 12 mois. La durée de 36 mois regroupe la durée des études, d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est au 4ème trimestre 2026. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission
Identifiant de la procédure : 5d34a22f-0190-4bd7-9c35-8febd16ff617
Identifiant interne : 25220
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 à 6 Résidence du Clos de l'Abreuvoir
Ville : Quesnoy-Sur-Deule
Code postal : 59890
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la Réhabilitation et résidentialisation de 36 logements collectifs à QUESNOY-SUR-DEULE - 1 à 6 Résidence du Clos de l'Abreuvoir
Description : Le marché est passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 à R.2172-6 du CCP. Les performances thermiques des ouvrages après travaux devront atteindre à minima un résultat dans la moyenne de l'étiquette C, soit environ 120 Kwh/m² an. La mission confiée au maître d'oeuvre constitue la mission de base dans le cadre d'une opération de réhabilitation pour des ouvrages de bâtiment. Cette mission de base est complétée des prestations suivantes : Elément Diagnostic "Technique", Mission d'OPC. Le marché fait l'objet d'une tranche unique. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux est de : 3 740 000 euro(s) H.T. dont 91 400 euro(s) H.T. pour la VRD. Le marché est passé à prix global, forfaitaire et révisable. La durée prévisionnelle des travaux (hors période de préparation) est de : 12 mois. La durée de 36 mois regroupe la durée des études, d'exécution des travaux et l'année de parfait achèvement. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est au 4ème trimestre 2026. Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission
Identifiant interne : S-PF-1658556

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 à 6 Résidence du Clos de l'Abreuvoir
Ville : Quesnoy-Sur-Deule
Code postal : 59890
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une déclaration concernant les comptes de résultat portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 et la déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Compétences des intervenants désignés dans le mémoire relatif à l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 31/07/2025 12:01 +02:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : BBF8203D-9113-608B-B565FA7C7BF6F9CC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Partenord Habitat
Numéro d’enregistrement : 63378
Adresse postale : 828 Rue de Cambrai
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : COJON Eric
Adresse électronique : masseman@partenordhabitat.fr
Téléphone : 0969395959
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : BBF82082-BC96-750F-0F26A1B6DB5EBEE8
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : BBF8209B-CD88-B867-A09A3AC40C04E821
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65a5babc-7857-4587-8522-de8ddf5a3c0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 15:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419448-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025