Marché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers

Le marché objet de la présente consultation porte sur les tâches correspondantes : exploitation courante, entretien, maintenance, analyses, gestion des sous-produits, astreinte, etc. En fonction des besoins, la collectivité lui confiera également l'exécution de certaines opérations de renouvellement (électromécanique notamment). Les ouvrages et réseaux concernés sont les suivants : Stations …

CPV: 65120000 Explotación de una planta depuradora de agua, 90420000 Servicios de tratamiento de aguas residuales, 90480000 Servicios de gestión de alcantarillados, 90481000 Explotación de una planta de tratamiento de aguas residuales
Plazo:
11 de agosto de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers
Organismo adjudicador:
Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Número de premio:
2025-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers
Description : Le marché objet de la présente consultation porte sur les tâches correspondantes : exploitation courante, entretien, maintenance, analyses, gestion des sous-produits, astreinte, etc. En fonction des besoins, la collectivité lui confiera également l'exécution de certaines opérations de renouvellement (électromécanique notamment). Les ouvrages et réseaux concernés sont les suivants : Stations d'épuration : 1 station de 24 000 EH à Guillestre et 1 station de 22 000 EH à Vars Réseaux de transfert : environ 9,5 km à Vars Réseaux de collecte : environ 20 km à Vars hors branchements Déversoirs d'orage: 2 à Vars (1 vers la STEP, 1 au niveau du pont de Chagne sur le réseau de transfert) Postes de relevage : Sur les réseaux : - 1 à Saint-Crépin : Les Hauches - 1 à Eygliers - 3 à Vars : Saint-Marcellin, Refuge Napoléon, La Gillarde En entrée de STEP : - 1 à Guillestre - 1 à Vars
Identifiant de la procédure : 3fd49d74-55c7-4f73-b9ed-648658f21404
Identifiant interne : 2025-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Date de visites des installations : 1/07/2025 à 13h30 heures (Rdv à la Step de Guillestre) modalités voir article Vi du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'exploitation de l'ensemble du système d'assainissement collectif de la commune de Vars : réseaux (collecte et transfert), postes de relevages et station d'épuration (22 000 EH), ainsi que des ouvrages d'assainissement collectif du Guillestrois : station d'épuration de Guillestre (24000 EH) et postes de relevages de Saint-Crépin et d'Eygliers
Description : Le marché objet de la présente consultation porte sur les tâches correspondantes : exploitation courante, entretien, maintenance, analyses, gestion des sous-produits, astreinte, etc. En fonction des besoins, la collectivité lui confiera également l'exécution de certaines opérations de renouvellement (électromécanique notamment). Les ouvrages et réseaux concernés sont les suivants : Stations d'épuration : 1 station de 24 000 EH à Guillestre et 1 station de 22 000 EH à Vars Réseaux de transfert : environ 9,5 km à Vars Réseaux de collecte : environ 20 km à Vars hors branchements Déversoirs d'orage: 2 à Vars (1 vers la STEP, 1 au niveau du pont de Chagne sur le réseau de transfert) Postes de relevage : Sur les réseaux : - 1 à Saint-Crépin : Les Hauches - 1 à Eygliers - 3 à Vars : Saint-Marcellin, Refuge Napoléon, La Gillarde En entrée de STEP : - 1 à Guillestre - 1 à Vars
Identifiant interne : S-PF-1659312

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public est reconductible 2 fois pour une durée supplémentaire de 1 an. Son terme pourra donc être porté au 31 décembre 2029 ou 2030, soit une durée totale pouvant atteindre 5 ans

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 11/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/08/2025 13:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B39B5CA9-AB0D-08EC-3E86D87D277D4E71
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d’enregistrement : 54242
Adresse postale : Passage des écoles Bp 12
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : MOULIN Dominique
Adresse électronique : contact@comcomgq.com
Téléphone : 0492450462
Adresse internet : http://www.comcomgq.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : B39B5CD8-D7B7-C608-82EA101425276957
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 94d91158-6243-40ed-b140-73ea85574ae4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00370850-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025