Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté

Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58) et de l'Yonne (89) Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Doubs (25), …

CPV: 79311000 Servicios de estudios
Lugar de ejecución:
Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté
Organismo adjudicador:
DRAC BFC
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DRAC BFC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté
Description : Marché d'étude pour la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques en région Bourgogne-Franche-Comté
Identifiant de la procédure : 882ce797-92ed-4e82-ad18-dc3f8136fdb9
Avis précédent : 82b4d1b9-752e-4a8e-bebc-5a1c438d7029-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Suite à la parution de cet avis de marché sur le BOAMP et le JOUE, le DCE sera téléchargeable sur le profil acheteur (PLACE) sous la référence suivante : DRAC_BFC_2024_CREATION_PDA_MH

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 - Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58) et de l'Yonne (89)
Description : Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements de la Côte d'Or (21), de la Nièvre (58) et de l'Yonne (89)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • Valeur technique : 60% La valeur technique est appréciée sur la base des cinq sous-critères suivants : Sous-critères % Sous-critère 1 - Méthodologie envisagée 15% Sous-critère 2 - Moyens humains et organisation de l'équipe 15% Sous-critère 3 - Compréhension des enjeux de la mission 10% Sous-critère 4 - Etudes à l'échelle pluricommunale (établissement de l'offre financière) 5% Sous-critère 5 - Références et qualité des livrables 10% Sous-critère 6 - Démarche de responsabilité environnementale 5% Chaque sous-critère sera noté sur 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : • Prix : 40% Le critère prix sera apprécié sur la base d'un scénario représentatif des prestations à réaliser par le candidat établi par le pouvoir adjudicateur, au vu du bordereau des prix unitaire (BPU) fourni. Le candidat qui proposera le prix le moins élevé obtiendra la note maximale de 10. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de la formule suivante : Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre à noter) x 10 Le montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer. La note sera ensuite pondérée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90)
Description : Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Doubs (25), de la Haute-Saône (70) et du Territoire de Belfort (90)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • Valeur technique : 60% La valeur technique est appréciée sur la base des cinq sous-critères suivants : Sous-critères % Sous-critère 1 - Méthodologie envisagée 15% Sous-critère 2 - Moyens humains et organisation de l'équipe 15% Sous-critère 3 - Compréhension des enjeux de la mission 10% Sous-critère 4 - Etudes à l'échelle pluricommunale (établissement de l'offre financière) 5% Sous-critère 5 - Références et qualité des livrables 10% Sous-critère 6 - Démarche de responsabilité environnementale 5% Chaque sous-critère sera noté sur 10 points.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : • Prix : 40% Le critère prix sera apprécié sur la base d'un scénario représentatif des prestations à réaliser par le candidat établi par le pouvoir adjudicateur, au vu du bordereau des prix unitaire (BPU) fourni. Le candidat qui proposera le prix le moins élevé obtiendra la note maximale de 10. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de la formule suivante : Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre à noter) x 10 Le montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer. La note sera ensuite pondérée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 3-Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Jura (39) et de la Saône-et-Loire (71)
Description : Etudes à l'échelle communale et pluri-communale pour les départements du Jura (39) et de la Saône-et-Loire (71)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : • Valeur technique : 60% La valeur technique est appréciée sur la base des cinq sous-critères suivants : Sous-critères % Sous-critère 1 - Méthodologie envisagée 15% Sous-critère 2 - Moyens humains et organisation de l'équipe 15% Sous-critère 3 - Compréhension des enjeux de la mission 10% Sous-critère 4 - Etudes à l'échelle pluricommunale (établissement de l'offre financière) 5% Sous-critère 5 - Références et qualité des livrables 10% Sous-critère 6 - Démarche de responsabilité environnementale 5% Chaque sous-critère sera noté sur 10 points.
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : • Prix : 40% Le critère prix sera apprécié sur la base d'un scénario représentatif des prestations à réaliser par le candidat établi par le pouvoir adjudicateur, au vu du bordereau des prix unitaire (BPU) fourni. Le candidat qui proposera le prix le moins élevé obtiendra la note maximale de 10. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de la formule suivante : Note de l'offre = (montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre à noter) x 10 Le montant de l'offre à noter correspond au prix de l'offre à évaluer. La note sera ensuite pondérée.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AEI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AEI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 21/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AEI
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE AEI 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 21/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TANT QU'IL Y AURA DES RUES EN HERBE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TANT QU'IL Y AURA DES RUES EN HERBE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 21/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DRAC BFC
Numéro d’enregistrement : 17210460600014
Adresse postale : 39 RUE VANNERIE
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Gaël Tournemolle
Adresse électronique : gael.tournemolle@culture.gouv.fr
Téléphone : 0380685078
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.culture.gouv.fr/Regions/Drac-Bourgogne-Franche-Comte
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AEI
Numéro d’enregistrement : 414 982 959 000 44
Ville : Le Pré Saint Gervais
Code postal : 93310
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TANT QU'IL Y AURA DES RUES EN HERBE
Numéro d’enregistrement : 491 038 147 00022
Ville : Mignovillard
Code postal : 39250
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 Rue Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 0380739100
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd22908d-ae33-4169-b28b-1fad431d393f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 17:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00251598-2025
Numéro de publication au JO S : 76/2025
Date de publication : 17/04/2025