Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux. Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux.

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Plazo:
25 de septiembre de 2025 a las 17:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux
Organismo adjudicador:
SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Número de premio:
25/10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux
Description : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux.
Identifiant de la procédure : 8c1912d5-2b02-4e4b-8521-24413bc27f9b
Identifiant interne : 25/10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché est traité à prix global forfaitaire.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Siège de Pays de Meaux Habitat

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux
Description : Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de 1 180 logements à Meaux.
Identifiant interne : 25/10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Siège de Pays de Meaux Habitat

5.1.3 Durée estimée

Durée : 130 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée globale prévisionnelle du marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage est estimée à 130 mois se décomposant de la manière suivante : - 38 mois pour la tranche ferme - 46 mois pour la tranche optionnelle 1 - 46 mois pour la tranche optionnelle 2 Les conditions de participation et les critères de sélection sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 3.2.2.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique = 70%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix = 30%

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont précisées dans le règlement de la consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Meaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Organisation qui traite les offres : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d’enregistrement : 17750111101003
Adresse postale : 44 avenue Salvador Allende BP230
Ville : MEAUX Cedex
Code postal : 77109
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-meaux@justice.fr
Téléphone : +33 0160097500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM PAYS DE MEAUX HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66204255500034
Adresse postale : Bd des Cosmonautes CS 90381
Ville : Meaux cedex
Code postal : 77334
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Christophe MAURICE
Adresse électronique : a.public@paysdemeauxhabitat.fr
Téléphone : +33 160233760
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aa51df58-c4d2-4b0c-bc52-3d821005f72d - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 11:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00514694-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025