Marché d'analyse et de conseil dans le cadre d'une délégation d'enquête paritaire

La présente consultation a pour objet d'assister et de conseiller l'Afpa et le CSE de l'Afpa Région Grand Est dans le cadre d'une enquête paritaire La présente consultation a pour objet d'assister et de conseiller l'Afpa et le CSE de l'Afpa Région Grand Est dans le cadre d'une enquête paritaire

CPV: 79311000 Servicios de estudios
Lugar de ejecución:
Marché d'analyse et de conseil dans le cadre d'une délégation d'enquête paritaire
Organismo adjudicador:
AFPA
Número de premio:
25092_MAPA_DELENQPAR_GE_SDT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AFPA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'analyse et de conseil dans le cadre d'une délégation d'enquête paritaire
Description : La présente consultation a pour objet d'assister et de conseiller l'Afpa et le CSE de l'Afpa Région Grand Est dans le cadre d'une enquête paritaire
Identifiant de la procédure : d2cb0734-9c08-47cb-9430-565daf7546cc
Avis précédent : 26848fbb-9927-4039-a143-f6e635f82978-01
Identifiant interne : 25092_MAPA_DELENQPAR_GE_SDT
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'analyse et de conseil dans le cadre d'une délégation d'enquête paritaire
Description : La présente consultation a pour objet d'assister et de conseiller l'Afpa et le CSE de l'Afpa Région Grand Est dans le cadre d'une enquête paritaire
Identifiant interne : 25092_MAPA_DELENQPAR_GE_SDT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Financier
Description : Critère Financier
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Critère Technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 70% financier / 30% Technique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : conformément à l'article L. 551-1 et aux articles R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès du Tribunal Administratif compétent. Référé contractuel : conformément à l'article L. 551-13 et aux articles R. 551-7 à R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché devant le Tribunal Administratif compétent. Recours pour excès de pouvoir : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de Justice Administrative, tout opérateur économique ayant un intérêt à agir, dispose d'un délai de deux mois pour exercer un recours contentieux au tribunal administratif compétent, à compter de la décision lui faisant grief. Il peut assortir son recours d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du Code de Justice Administrative. Recours de plein contentieux : prévu à l'article R. 421-3 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de deux mois contre les décisions de rejet.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AFPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : AFPA

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 50 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELABORE
Offre :
Identifiant de l’offre : 25092_MAPA_DELENQPAR_GE_SDT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 50 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25092_MAPA_DELENQPAR_GE_SDT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2025
Date de conclusion du marché : 12/09/2025
Organisation qui signe le marché : AFPA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 50 000 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 50 000 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AFPA
Numéro d’enregistrement : 82422814200017
Adresse postale : 3 rue Franklin
Ville : Montreuil sous Bois
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : stephan.demont@afpa.fr
Téléphone : +33 661935251
Adresse internet : https://www.afpa.fr/
Profil de l’acheteur : https://afpa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ELABORE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 94856607000017
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 00840d14-ee12-4cf8-b527-1a91f88ca260 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 07:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00600326-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025