Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de déconstruction d'une maison individuelle et de construction neuve d'un ensemble immobilier de 21 logements sociaux - Résidence "sénior" - 69730 GENAY

Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de déconstruction d'une maison individuelle et de construction neuve d'un ensemble immobilier de 21 logements sociaux - Résidence "sénior" - 69730 GENAY Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de déconstruction d'une maison individuelle et de construction neuve d'un ensemble immobilier de 21 …

CPV: 71200000 Servicios de arquitectura y servicios conexos
Plazo:
29 de julio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de déconstruction d'une maison individuelle et de construction neuve d'un ensemble immobilier de 21 logements sociaux - Résidence "sénior" - 69730 GENAY
Organismo adjudicador:
SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Número de premio:
2025_MOE_GENAY

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de déconstruction d'une maison individuelle et de construction neuve d'un ensemble immobilier de 21 logements sociaux - Résidence "sénior" - 69730 GENAY
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de déconstruction d'une maison individuelle et de construction neuve d'un ensemble immobilier de 21 logements sociaux - Résidence "sénior" - 69730 GENAY
Identifiant de la procédure : 1cfced33-f271-41fd-984f-6ad1217d64ca
Identifiant interne : 2025_MOE_GENAY
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue des Mollières
Ville : Genay
Code postal : 69730
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de déconstruction d'une maison individuelle et de construction neuve d'un ensemble immobilier de 21 logements sociaux - Résidence "sénior" - 69730 GENAY
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de déconstruction d'une maison individuelle et de construction neuve d'un ensemble immobilier de 21 logements sociaux - Résidence "sénior" - 69730 GENAY
Identifiant interne : 2025_MOE_GENAY

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1, rue des Mollières
Ville : Genay
Code postal : 69730
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent lot contient une tranche ferme et une tranche optionnelle Tranche ferme (mission de base) : - ESQ : Etudes (état de l’existant et sur la faisabilité de l’opération) ; - AVP : Etudes d’avant-projet ; - PRO : Etudes de PRO ; - ACT : Assistance Contrat de Travaux y compris DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) ; - VISA : Visa des études d’exécution ; - DET : Direction de l’Exécution des Travaux ; - AOR : Assistance aux Opérations de Réception et durant la garantie de parfait achèvement. Tranche optionnelle : OPC : Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n° 1 - Valeur Technique (70 pts)
Description : CRITERE N°1 : VALEUR TECHNIQUE : 70 POINTS Critère analysé au regard des réponses apportées par le candidat au sein du mémoire technique. L’analyse et la notation du présent critère sont décomposées comme suit : - Sous-critère 1.1 : Compréhension de la mission : 20 points - Sous-critère 1.2 : Méthodologie proposée pour réaliser la mission : 20 points - Sous-critère 1.3 : Moyens humains dédiés à la réalisation de la mission : 30 points Une note technique inférieure à 35 points sur le critère n°1 est éliminatoire.
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n° 2 - Montant des honoraires (30 pts)
Description : CRITERE N°2 : MONTANT DES HONORAIRES : 30 POINTS : Critère analysé au regard du montant global et forfaitaire arrêté par le candidat au sein de la DPGF. La notation résultera de l’application de la formule suivante sera appliquée : 30 x (Prix le plus bas / Prix du candidat) ²

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le Tribunal Judiciaire : - Un référé précontractuel dans un délai de 15 jours avant la conclusion du contrat (art 2 à 4 et 9 et 10 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile), - Un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (art 11 à 21 de l’ordonnance n°2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privé relevant de la Commande publique et art. 1441-1 du Code de Procédure civile).

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE
Numéro d’enregistrement : 057 501 702 00021
Département : RHONES-ALPES
Adresse postale : 28 Rue Garibaldi
Ville : Lyon
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@1001vieshabitat.fr
Téléphone : 09 88 82 31 00
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : 0472607012
Télécopieur : 0472607238
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f9885f9-d4b0-41c9-be94-62e9acbc262a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/06/2025 16:36 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00419673-2025
Numéro de publication au JO S : 122/2025
Date de publication : 30/06/2025