Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, barrières levantes et portes automatiques de l'UMONS

L'accord-cadre a pour objet la conclusion d'un accord-cadre, relatif à la maintenance des ascenseurs de l'UMONS, pour une durée de maximum 4 années . Le présent accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, dans la mesure où il y a un nombre suffisant d'opérateurs économiques, satisfaisant aux critères de sélection …

CPV: 34996300 Equipo de control, seguridad o señalización para zonas de estacionamiento, 50000000 Servicios de reparación y mantenimiento, 50750000 Servicios de mantenimiento de ascensores
Plazo:
26 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, barrières levantes et portes automatiques de l'UMONS
Organismo adjudicador:
Umons
Número de premio:
2025.1500

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Umons
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs, barrières levantes et portes automatiques de l'UMONS
Description : L'accord-cadre a pour objet la conclusion d'un accord-cadre, relatif à la maintenance des ascenseurs de l'UMONS, pour une durée de maximum 4 années . Le présent accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques, dans la mesure où il y a un nombre suffisant d'opérateurs économiques, satisfaisant aux critères de sélection qualitative et pour autant que leur offre soit régulière. Les marchés fondés sur cet accord-cadre sont attribués dans les limites des conditions fixées dans le présent accord-cadre. Toutes les clauses de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 sont d'application à chaque marché individuel notamment l'article 7 pour les marchés d'un montant inférieur à 30.000 - HTVA. Cet accord sera conclu, en priorité, avec l'attributaire principal, les 2 autres attributaires n'intervenant, pour les termes fixés, qu'en cas de défaut d'exécution de l'attributaire principal, amenant à une résiliation, limitée ou complète, de l'accord-cadre en ce qui le concerne. Pour les termes non-fixés (prix des pièces à remplacer), le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de consulter tous les attributaires. Limite de l'accord-cadre : La valeur maximale sur présent accord-cadre au-dessus de laquelle l'accord-cadre n'a plus d'effet s'élève à 1.000.000 - HTVA .
Identifiant de la procédure : b9d586ee-a7de-4622-be71-bee0a62e499a
Identifiant interne : 2025.1500
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 325 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle
Corruption : Corruption
Fraude : Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal
Motifs liés à l’insolvabilité, aux conflits d’intérêts ou à une faute professionnelle : Motifs d’exclusion relatifs aux dettes sociales et fiscales

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance préventive des ascenseurs
Description : Maintenance préventive des ascenseurs
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Autorisation spécifique ou membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné(A la demande de l'Adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard, avant la désignation de l'adjudicataire, le soumissionnaire devra pouvoir prouver, par le biais d'une attestation, qu'il est certifié en ISO 9001(2000) et 14001.)
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Liste des principaux services effectués au cours des les trois dernières années
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : L'opérateur économique devra soumettre une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste devra faire mention du montant, de la date et du destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la méthodologie proposée et expérience du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Télésurveillance par intelligence artificielle et maintenance prédictive
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://publicprocurement.be

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : La question des délais de recours est régie par la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, l’information et les voies de recours en matière de marchés publics, à laquelle il convient de se reporter.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Umons -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance préventive des barrières levantes
Description : Maintenance des barrières levantes
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34996300 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation de parking

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Autorisation spécifique ou membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné(A la demande de l'Adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard, avant la désignation de l'adjudicataire, le soumissionnaire devra pouvoir prouver, par le biais d'une attestation, qu'il est certifié en ISO 9001(2000) et 14001.)
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Liste des principaux services effectués au cours des les trois dernières années
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : L'opérateur économique devra soumettre une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste devra faire mention du montant, de la date et du destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la méthodologie proposée et expérience du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://publicprocurement.be

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : La question des délais de recours est régie par la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, l’information et les voies de recours en matière de marchés publics, à laquelle il convient de se reporter.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Umons -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance préventive des portes automatiques
Description : Maintenance des portes automatiques
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : Autorisation spécifique ou membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné(A la demande de l'Adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard, avant la désignation de l'adjudicataire, le soumissionnaire devra pouvoir prouver, par le biais d'une attestation, qu'il est certifié en ISO 9001(2000) et 14001.)
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : Liste des principaux services effectués au cours des les trois dernières années
Critère : Installations d'étude, techniques et de recherche
Description : L'opérateur économique devra soumettre une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Cette liste devra faire mention du montant, de la date et du destinataire (public ou privé)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la méthodologie proposée et expérience du soumissionnaire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://publicprocurement.be

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : La question des délais de recours est régie par la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, l’information et les voies de recours en matière de marchés publics, à laquelle il convient de se reporter.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Umons -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Umons
Numéro d’enregistrement : BE0850.123.935
Adresse postale : Place du Parc, 20
Ville : Mons
Code postal : 7000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Point de contact : Maxime Tournois
Adresse électronique : marches.publics@umons.ac.be
Téléphone : +32 65373165
Adresse internet : https://web.umons.ac.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 27408000
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE0931814266
Adresse postale : Rue de la Science 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Mons ( BE323 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 308d1814-87ca-4ab0-a66c-ed3b90176a42 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 27/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00350050-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025