Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche

Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique …

CPV: 72000000 Servicios TI: consultoría, desarrollo de software, Internet y apoyo
Lugar de ejecución:
Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche
Organismo adjudicador:
CHU NANTES
Número de premio:
PAN-25037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHU NANTES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche
Description : Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche
Identifiant de la procédure : cd307e0b-fd18-4a84-8063-bc96a2546a29
Identifiant interne : PAN-25037
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente procédure est une procédure avec négociation. Elle se déroule en deux phases: 1ère phase : phase candidature sélection des candidats admis à la négociation - 2ème phase : Phase offre - remise des offres et négociation. A ce stade et comme précisé dans le règlement de la consultation, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherche
Description : Maintenance courante et évolutive, Attribution d'une licence d'exploitation pour la commercialisation et le déploiement, et Gouvernance nationale de l'application informatique Easydore® permettant de gérer les financements, personnels et projets recherch
Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Options :
Description des options : reconductible 2 fois 12 mois

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 13/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se reporter au règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se reporter au règlement de consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 10% qualité de la prestation de maintenance courante 10 % qualité de l'offre de développement en maintenance évolutive, compétences sur les technologies nécessaires présentes et futures 5 % Qualité et cohérence de l'offre présentée sur le projet « Easydore collaboratif 15% qualité des modalités d'exploitation de la licence 25% Qualité de l'organisation et des moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des demandes de participation : 27/05/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de lIle Gloriette
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHU NANTES
Numéro d’enregistrement : 26440013600471
Adresse postale : 5 allée de l'île Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44093
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : bureau.desmarches@chu-nantes.fr
Téléphone : +33 240846887
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc383ded-7f8c-484e-bc45-f17800ea9335 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 14:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00264821-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025