LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE SITE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ EN VENDEE

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, sis à Saint-Hilaire-de-Riez, en Vendée. Le présent accord-cadre a pour …

CPV: 60172000 Alquiler de autobuses y autocares con conductor
Plazo:
20 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE SITE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ EN VENDEE
Organismo adjudicador:
Ville d'Aubervilliers
Número de premio:
DMG01-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE SITE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ EN VENDEE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, sis à Saint-Hilaire-de-Riez, en Vendée.
Identifiant de la procédure : 35aac7c4-a2a5-4624-a704-02d6d62dffe3
Avis précédent : 429463-2024
Identifiant interne : DMG01-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, avenue des becs
Ville : Saint-Hilaire-de-Riez
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEURS POUR LE SITE DE SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ EN VENDEE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition au profit de la ville d'Aubervilliers d'autocars avec chauffeurs, de manière ponctuelle, durant les séjours d'élèves, de séniors ou autres dans le centre de vacance appartenant à la ville d'Aubervilliers, sis à Saint-Hilaire-de-Riez, en Vendée.
Identifiant interne : DMG01-25

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80, avenue des becs
Ville : Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée).
Code postal : 85270
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le Titulaire sera informé au plus tard dans un délai d'un (1) mois avant la fin de la période d'un an en cours. Le Titulaire n'a droit aucune indemnité de ce fait.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 429463-2024
Identifiant de la partie de l’avis antérieur : LOT-0001
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite par période d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : jugé à partir du montant indiqué au DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Le critère valeur technique de l'offre, noté sur 40 points sur la base du cadre de mémoire technique fourni, selon les appréciations suivantes : Sous-critère 1 : Les moyens techniques (au regard des moyens matériels et des fiches techniques des cars mis à disposition) pour l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 15 points) Sous-critère 2 : Les moyens techniques humains (nombre d'employés dédiés, CV, l'organigramme de l'équipe dédiée) qui seront dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (Noté sur 10 points) Sous-critère 3 : Les modalités de remplacement d'un autocar en cas de dysfonctionnement, de panne, ou suite à un accident (Noté sur 10 points). Sous-critère 4 : La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre durant l'exécution de l'accord-cadre, en lien avec l'objet de celui-ci et notamment la qualité environnementale des autocars qui seront mis à la disposition de la ville d'Aubervilliers : caractéristiques de la motorisation, classement en fonction de leurs émissions des particules fines et oxydes d'azote etc… (Noté sur 5 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/06/2025 12:05 +02:00
Lieu : Aubervilliers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Aubervilliers -
Informations relatives aux délais de recours : a) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, téléphone : 01-49-20-20-00 courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr , télécopieur : 01-49-20-20-98 b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Numéro d’enregistrement : 21930001900011
Adresse postale : 2 rue de la commune de Paris
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la commande publique
Téléphone : 0148395185
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b92ad1a2-3a08-43ce-9b10-a0b57dc850cb - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 12:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00322671-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025