Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l?obtention d?un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l?établissement thermal d?Enghien-les-Bains.

Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains. Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l'obtention d'un …

CPV: 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis, 79311000 Servicios de estudios
Lugar de ejecución:
Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l?obtention d?un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l?établissement thermal d?Enghien-les-Bains.
Organismo adjudicador:
Commune d'Enghien-les-Bains
Número de premio:
95 210 89 ST 25-005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l?obtention d?un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l?établissement thermal d?Enghien-les-Bains.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l obtention d un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l établissement thermal d Enghien-les-Bains.
Identifiant de la procédure : 8195817b-be43-4902-9812-34451472ec23
Avis précédent : 5c8d7a23-2ee5-4648-93d4-590fa18f019a-01
Identifiant interne : 9521089ST25-005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Enghien les Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation des études en vue de l'obtention d'un nouvel agrément thérapeutique « Rhumatologie » dans le cadre des activités médicales de l'établissement thermal d'Enghien-les-Bains. La Commune d'Enghien-les-Bains recherche un acteur en mesure de mettre en oeuvre le protocole de recherche clinique établi, sous couvert de la validation de l'Académie Nationale de Médecine et du Comité de Protection des Personnes, et de mener à bien les études nécessaires afin de déposer un dossier auprès des autorités compétentes dans le but d'obtenir l'autorisation d'exploiter l'eau du forage IRIS en tant qu'Eau Minérale Naturelle avec un agrément thérapeutique en rhumatologie
Identifiant interne : 95 210 89 ST 25-005

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 57 Rue du Général de Gaulle
Ville : Enghien-les-Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence de la méthodologie proposée pour la mise en oeuvre pour l'atteinte de l'objectif visé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Montant total des prestations TTC évalué sur la base de la DPGF et du BPU valant DQE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Enghien-les-Bains -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune d'Enghien-les-Bains -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Enghien-les-Bains
Numéro d’enregistrement : 21950210100013
Département : 95 Val d'oise
Adresse postale : 57 rue du Général de Gaulle
Ville : Enghien les Bains
Code postal : 95880
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats
Adresse électronique : cgandon@enghien95.fr
Téléphone : 0134284519
Télécopieur : 0134284519
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.enghienlesbains.fr/fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-Pontoise cedex
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 205b21fa-9dfd-4152-b117-7d28a191c856 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 17:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00334011-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025