Le marché concerne les travaux de changement de 8 ascenseurs sur le site de Duquesne.

Le marché concerne les travaux de changement de 8 ascenseurs sur le site de Duquesne. REMPLACEMENT COMPLET DE 3 GROUPES D'ASCENSEURS SUR LE SITE DE DUQUESNE

CPV: 45313100 Instalación de ascensores
Plazo:
6 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Le marché concerne les travaux de changement de 8 ascenseurs sur le site de Duquesne.
Organismo adjudicador:
Ministères Sociaux
Número de premio:
PRA023375

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministères Sociaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le marché concerne les travaux de changement de 8 ascenseurs sur le site de Duquesne.
Description : Le marché concerne les travaux de changement de 8 ascenseurs sur le site de Duquesne.
Identifiant de la procédure : 8240c04d-6ee1-450a-b7ac-3ce1ebd5f19c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Site domanial de Duquesne 14 avenue Duquesne 75007
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite de site préalable au dépôt des offres est requise. Les soumissionnaires sont invités à prendre attache auprès du point de contact mentionné dans le règlement de la consultation. A l'issue de la visite, le soumissionnaire se verra remettre une attestation de visite, à intégrer dans son dossier de candidature. La durée prévisionnel des travaux est de 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Des niveaux minimaux de capacité sont attendus conformément à l'article 5.4 du règlement de la consultation (RC).

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite de site préalable au dépôt des offres est requise. Les soumissionnaires sont invités à prendre attache auprès du point de contact mentionné dans le règlement de la consultation. A l'issue de la visite, le soumissionnaire se verra remettre une attestation de visite, à intégrer dans son dossier de candidature. La durée prévisionnel des travaux est de 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Des niveaux minimaux de capacité sont attendus conformément à l'article 5.4 du règlement de la consultation (RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Le détail figure dans le règlement de la consultation (RC)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : REMPLACEMENT COMPLET DE 3 GROUPES D'ASCENSEURS SUR LE SITE DE DUQUESNE
Description : REMPLACEMENT COMPLET DE 3 GROUPES D'ASCENSEURS SUR LE SITE DE DUQUESNE
Identifiant interne : PRA023375

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 14 avenue Duquesne
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée du présent marché est estimée à 36 mois suivant la notification de l'ordre de service de démarrage.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le détail figure dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Le détail figure dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Niveaux minimaux de capacité (NMC)
Description : Les conditions sont énumérées au règlement de la consultation (RC). Les candidats complèteront le cadre de candidature joint au DC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) - 50% Sous-critère n°1: Pertinence de la méthodologie d'intervention - 20% Sous-critère n°2 : Qualité de l'organisation : planning proposé - 15% Sous-critère n°3 : Expertise de l'équipe dédiée et optimisation du dimensionnement des ressources - 15%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère PRIX - apprécié au regard du montant global forfaitaire porté sur la DPGF - 40%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de développement durable - 10% Sous-critère n°1 : Efficacité énergétique des appareils proposés - 5% Sous-critère n°2 : Performance des engagements en faveur de l'insertion de public éloigné de l'emploi - 5%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Les modalités sont décrites à l'article 7.3 du CCAP
Date limite de réception des offres : 06/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministères Sociaux
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 78 rue Olivier de Serres
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : vinh-phuoc.bui@sg.social.gouv.fr
Téléphone : 0664567520
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7e0baf2c-bd3e-4076-832b-96d66ac06081 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 16:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270270-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025