La présente consultation a pour objet le suivi écologique des 32 plans d'eau du territoire de Paris - Vallée de la Marne

La présente consultation a pour objet le suivi écologique des 32 plans d'eau du territoire de Paris - Vallée de la Marne La présente consultation a pour objet le suivi écologique des 32 plans d'eau du territoire de Paris - Vallée de la Marne

CPV: 79311000 Servicios de estudios
Lugar de ejecución:
La présente consultation a pour objet le suivi écologique des 32 plans d'eau du territoire de Paris - Vallée de la Marne
Organismo adjudicador:
Communauté d?agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Número de premio:
25001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d?agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet le suivi écologique des 32 plans d'eau du territoire de Paris - Vallée de la Marne
Description : La présente consultation a pour objet le suivi écologique des 32 plans d'eau du territoire de Paris - Vallée de la Marne
Identifiant de la procédure : a511341f-036f-4ecf-a21a-a871aa480937
Identifiant interne : 25001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Cours de l'Arche Guedon à Torcy
Ville : Marne la Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi écologique des plans d'eau de la CAPVM
Description : La présente consultation a pour objet le suivi écologique des 32 plans d'eau du territoire de Paris - Vallée de la Marne
Identifiant interne : 25001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5 Cours de l'arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, visite des sites.. PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT : Le marché est conclu à prix unitaires en fonction du bordereau des prix unitaires (BPU).Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant de 200 000 euros par période, soit 800 000 euros pour la durée totale du marché. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an.Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder quatre (4) ans. Le marché prend effet à compter de la date de notification.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Communauté d?agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : : PCM EAU, ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE - SOCIETE D'ETUDES GENERALES INFRASTRUCTURES - SEGI
Offre :
Identifiant de l’offre : PCM - SEGI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25001
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/07/2025
Date de conclusion du marché : 18/08/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d?agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d?agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Numéro d’enregistrement : 20005795800015
Adresse postale : 5 cours de l?Arche Guédon à Torcy
Ville : Marne-la-vallée cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@agglo-pvm.fr
Téléphone : 0160372424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 117511110117
Adresse postale : 43 rue du Général De Gaulle BP8630
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : : PCM EAU, ENVIRONNEMENT & ECOLOGIE - SOCIETE D'ETUDES GENERALES INFRASTRUCTURES - SEGI
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 971 201 819 00150
Adresse postale : 1 RUE DU MACONNAIS
Ville : LISSES
Code postal : 91090
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Téléphone : 0134304100
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Numéro d’enregistrement : 177550000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0b70cd29-09de-4799-9685-4694c0b7c359 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/09/2025 09:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00599420-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025