La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'abattage-façonnage manuel de coupes à dominante de trituration et houppiers sur coupe - en forêts domaniales de l'agence ONF de Metz (57).

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'abattage-façonnage manuel de coupes à dominante de trituration et houppiers sur coupe - en forêts domaniales de l'agence ONF de Metz (57). Lot 1 Abattage façonnage

CPV: 77211100 Servicios de producción maderera
Plazo:
29 de abril de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'abattage-façonnage manuel de coupes à dominante de trituration et houppiers sur coupe - en forêts domaniales de l'agence ONF de Metz (57).
Organismo adjudicador:
Office National des Forêts Direction territoriale Grand Est Agence de Metz
Número de premio:
2025-8625-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Office National des Forêts Direction territoriale Grand Est Agence de Metz
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'abattage-façonnage manuel de coupes à dominante de trituration et houppiers sur coupe - en forêts domaniales de l'agence ONF de Metz (57).
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services d'abattage-façonnage manuel de coupes à dominante de trituration et houppiers sur coupe - en forêts domaniales de l'agence ONF de Metz (57).
Identifiant de la procédure : 4310738b-1fc7-4e2a-ac34-0c35f44b2ed8
Identifiant interne : 2025-8625-004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Corruption :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Abattage façonnage
Description : Lot 1 Abattage façonnage
Identifiant interne : Lot 1 Abattage façonnage

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211100 Services d'exploitation forestière

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 29/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Office National des Forêts Direction territoriale Grand Est Agence de Metz
Numéro d’enregistrement : 66204311603798
Ville : Metz
Code postal : 57070
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.grand-est@onf.fr
Téléphone : 03 88 11 31 65
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG
Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd28f1b2-158f-4b20-97bc-6f238c3a8221 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/03/2025 17:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00200663-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025