1.1 Acheteur
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL - DG
La consultation ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ’Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, …
CPV: 85312300 Servicios de orientación y asesoramiento
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
La consultation ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail
Description
:
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ’Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Activ’Créa Emergence" a pour objet d'explorer l’opportunité de créer ou reprendre une entreprise,à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail.Elle est d'une durée maximum de 2 mois.
Identifiant de la procédure
:
f4a4da0c-9981-4545-b2ec-9f2a69c10fb0
Identifiant interne
:
2505ACPA04
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose d 1 lot géographique.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
.
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
.
Droit transnational applicable
:
.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
LOT 01 - Mayotte - EMG
Description
:
La consultation ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type " Activ'Créa Emergence" destinées aux personnes inscrites à France Travail. La prestation "Activ'Créa Emergence" a pour objet d'explorer l'opportunité de créer ou reprendre une entreprise, à partir de la situation du bénéficiaire et du marché du travail
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Date de début
:
01/10/2025
Date de fin de durée
:
30/09/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/07/2025
12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MAYOTTE
-
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MAYOTTE
-
Informations relatives aux délais de recours
:
avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ? après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ? 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
FRANCE TRAVAIL - DG
-
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
FRANCE TRAVAIL - DG
-
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MAYOTTE
-
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FRANCE TRAVAIL - DG
-
Organisation qui traite les offres
:
FRANCE TRAVAIL - DG
-
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
FRANCE TRAVAIL - DG
Numéro d’enregistrement
:
13000548100010
Ville
:
Paris
Code postal
:
75019
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Dr MAYOTTE
Téléphone
:
0628526543
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MAYOTTE
Numéro d’enregistrement
:
13000503600012
Ville
:
Mamoudzou
Code postal
:
97600
Subdivision pays (NUTS)
:
Mayotte
(
FRY50
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
2d91e393-65e9-44c1-9701-cdaef80bb8bc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
05/06/2025
20:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00369364-2025
Numéro de publication au JO S
:
109/2025
Date de publication
:
10/06/2025