La conception et la réalisation de moules pour la fabrication de radômes Rafale pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)

Le Service industriel de l'aéronautique (SIAé) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l'État français essentiellement au niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Le SIAé comprend 5 ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) à savoir : l'AIA de …

CPV: 43415000 Moldes de fundición
Lugar de ejecución:
La conception et la réalisation de moules pour la fabrication de radômes Rafale pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Organismo adjudicador:
MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Número de premio:
24176MP00P00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : La conception et la réalisation de moules pour la fabrication de radômes Rafale pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Description : Le Service industriel de l'aéronautique (SIAé) intervient dans le cycle de maintenance des aéronefs militaires au profit de l'État français essentiellement au niveau du soutien industriel (NSI) pour la cellule, les moteurs et les équipements associés. Le SIAé comprend 5 ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) à savoir : l'AIA de Bordeaux (AIA BX), l'AIA de Bretagne (AIA BR), l'AIA d'Ambérieu (AIA AB), l'AIA de Cuers-Pierrefeu (AIA CP) et l'AIA de Clermont-Ferrand (AIA CF). L'activité de l'AIA CP est axée sur l'entretien des aéronefs et de leurs équipements, la conception et la réalisation de modifications et rénovations d'aéronefs ainsi que la conception et la production d'installations spéciales au profit des forces et/ou de ses clients privés. L'AIA CP est également spécialisé dans la conception, le développement, la production et la réparation de radômes et de structures en matériaux composites à haute performance. La Division Radôme et Composite (DRC) est l'entité responsable de cette activité stratégique. Dans l'objectif de sa hausse de format et d'augmentation de ses capacités de production, la DRC nécessite la fourniture de moules permettant la fabrication de radômes Rafale.
Identifiant de la procédure : 6405771e-e079-4494-82b0-865f0b496e29
Avis précédent : 462863-2024
Identifiant interne : 24176MP00P00
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure donnera lieu à un marché simple. La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché ordinaire dont les fournitures et prestations attendues sont : - La conception et la fabrication d'un moule RAFALE - La fourniture de 9 moules RAFALE Des moules supplémentaires pourront également faire l’objet de bons de commande (à titre indicatif : quantité minimale = 0 ; quantité maximale = 5)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43415000 Moules de fonderie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville : Pierrefeu du Var
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : La conception et la réalisation de moules pour la fabrication de radômes Rafale pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Description : La conception et la réalisation de moules pour la fabrication de radômes Rafale pour l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP)
Identifiant interne : 24176MP00P00

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43415000 Moules de fonderie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers Pierrefeu Plan de Loube Farembert
Ville : Pierrefeu du Var
Code postal : 83390
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Conformément à l’article R2312-4-5° du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que les moyens industriels et humains utilisés pour la réalisation des fournitures du marché soient localisés sur le territoire des États membres de l’Union européenne.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix : 70% - Délais : 30%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 L’organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 911 500 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FERRY CAPITAIN
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre FERRY CAPITAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 911 500 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024 - 25 31 002 000 - 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/01/2025
Date de conclusion du marché : 06/02/2025
Organisation qui signe le marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvain.vigier@intradef.gouv.fr
Téléphone : +33473424395
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : FERRY CAPITAIN
Adresse postale : Bussy
Ville : VECQUEVILLE
Code postal : 52300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@ferrycapitain.com
Téléphone : +33000000000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7dc8fc7f-4dd2-4aa9-b14a-ebeb822302a6 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/02/2025 09:25 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00094875-2025
Numéro de publication au JO S : 30/2025
Date de publication : 12/02/2025