L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de prestations hôtelières de niveau 5 étoiles (lot 1) et de niveau 4 étoiles (lot 2) ainsi que, à titre accessoire, des prestations de restauration, pour les besoins des visites d?état et visites officielles en France de hautes personnalités étrangères organisées par le MEAE à Paris.

L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de prestations hôtelières de niveau 5 étoiles (lot 1) et de niveau 4 étoiles (lot 2) ainsi que, à titre accessoire, des prestations de restauration, pour les besoins des visites d?état et visites officielles en France de hautes personnalités étrangères organisées par …

CPV: 55100000 Servicios de hostelería
Plazo:
15 de mayo de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de prestations hôtelières de niveau 5 étoiles (lot 1) et de niveau 4 étoiles (lot 2) ainsi que, à titre accessoire, des prestations de restauration, pour les besoins des visites d?état et visites officielles en France de hautes personnalités étrangères organisées par le MEAE à Paris.
Organismo adjudicador:
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de prestations hôtelières de niveau 5 étoiles (lot 1) et de niveau 4 étoiles (lot 2) ainsi que, à titre accessoire, des prestations de restauration, pour les besoins des visites d?état et visites officielles en France de hautes personnalités étrangères organisées par le MEAE à Paris.
Description : L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de prestations hôtelières de niveau 5 étoiles (lot 1) et de niveau 4 étoiles (lot 2) ainsi que, à titre accessoire, des prestations de restauration, pour les besoins des visites d?état et visites officielles en France de hautes personnalités étrangères organisées par le MEAE à Paris.
Identifiant de la procédure : 4d3d7e9b-315a-4685-a158-44278978ff30
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée services spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations hôtelières 5 étoiles
Description : Prestations hôtelières 5 étoiles et prestations accessoires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : •Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. •Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. •Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations hôtelières 4 étoiles
Description : Prestations hôtelières 4 étoiles et prestations associées
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55100000 Services d'hôtellerie

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Technique 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : RSE 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : •Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. •Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. •Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : 57 boulevard des Invalides
Ville : Paris 07 SP
Code postal : 75700
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0143177283
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 4 rue de jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a71c97c3-874a-4538-a117-61ae61268086 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 16:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00246364-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025