l'achat de fournitures : barquettes froides et chaudes & rouleaux de films alimentaires.

l'achat de fournitures : barquettes froides et chaudes & rouleaux de films alimentaires. l'achat de fournitures : barquettes froides et chaudes & rouleaux de films alimentaires. Il est destiné à l'Unité Centrale de Production Alimentaire (UCPA) de la Cerisaie du S.I.V.O.M de Stains/Saint-Denis

CPV: 39221130 Recipientes para comida
Lugar de ejecución:
l'achat de fournitures : barquettes froides et chaudes & rouleaux de films alimentaires.
Organismo adjudicador:
SIVOM STAINS/SAINT-DENIS
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIVOM STAINS/SAINT-DENIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : l'achat de fournitures : barquettes froides et chaudes & rouleaux de films alimentaires.
Description : l'achat de fournitures : barquettes froides et chaudes & rouleaux de films alimentaires.
Identifiant de la procédure : 67014fed-e144-433e-899d-add03c33edf2
Avis précédent : bb855487-0afe-4e3e-bfeb-b0c43ed510b2-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221130 Récipients pour aliments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Angle de la rue du moutier (23) et de la rue des huleux ZAC de la Cerisaie
Ville : Stains
Code postal : 93240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Achat de barquettes pour préparations froides et chaudes & de rouleaux de film de thermoformage
Description : l'achat de fournitures : barquettes froides et chaudes & rouleaux de films alimentaires. Il est destiné à l'Unité Centrale de Production Alimentaire (UCPA) de la Cerisaie du S.I.V.O.M de Stains/Saint-Denis

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221130 Récipients pour aliments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Angle de la rue du moutier (23) et de la rue des huleux ZAC de la Cerisaie
Ville : Stains
Code postal : 93240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Enoncer dans les documents de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Enoncer dans les documents de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un recours, régi par les articles L.551-13 et s. du CJA, qui peut être introduit après signature du contrat, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié. Le recours ne peut être cumulé avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature qui y est attachée a été méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité préalable, sous réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551-15). • Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R.421-1 et suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension. • Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande de référé-suspension. • Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée
Organisation qui signe le marché : SIVOM STAINS/SAINT-DENIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 106 201 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS USAGUNIC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS USAGUNIC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 106 201 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 10/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : bb855487-0afe-4e3e-bfeb-b0c43ed510b2-02
Organisation qui signe le marché : SIVOM STAINS/SAINT-DENIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIVOM STAINS/SAINT-DENIS
Numéro d’enregistrement : 219 300 720 00014
Adresse postale : 6 av Paul Vaillant Couturier
Ville : Stains
Code postal : 93240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@stains.fr
Téléphone : 0149711792
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93 100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202098
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS USAGUNIC
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 306 882 135 00040
Adresse postale : Zac de Roumagnac
Ville : GAILLAC
Code postal : 81600
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6ff02532-e5e7-449f-b704-fe7548223ea5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 16:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00509816-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025