Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge

Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge

CPV: 30197630 Papel de impresión, 30199310 Papel de impresión gofrado o perforado, 79810000 Servicios de impresión
Plazo:
13 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Organismo adjudicador:
Ville de Juvisy sur Orge (91)
Número de premio:
2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Description : Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Identifiant de la procédure : 0b80bd1c-0f25-4f3f-b107-74f13029577c
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199310 Papier d'impression estampé ou perforé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Description : Impression des documents d'information et de communication pour la commune de Juvisy-sur-Orge
Identifiant interne : 2025-08-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30197630 Papier d'impression
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199310 Papier d'impression estampé ou perforé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Juvisy-sur-Orge
Code postal : 91260
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 480 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique de l'entreprise
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à R.5212-11 du code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière de l'entreprise
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Nom : Certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats
Description : - Certifications de type ISO 14001, ISO 9001, ISO 26000 (RSE), PRINT ENVIRONNEMENT, IMPRIM'VERT, FSC et PEFC
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1.1 : Moyens humains dédiés à la prestation
Description : Critère n°1.1 : Moyens humains dédiés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1.2 : Mesures mises en place pour assurer la prestation
Description : Critère n°1.2 : Mesures mises en place pour assurer la prestation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1.3 : Qualité des supports techniques
Description : Critère n°1.3 : Qualité des supports techniques
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°1.4 : Environnement
Description : Critère n°1.4 : Environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°2 : Valeur prix
Description : Critère n°2 : Valeur prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Certains documents manquants relatifs au soumissionnaire et à la candidature peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Juvisy sur Orge (91) -
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Juvisy sur Orge (91) -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Juvisy sur Orge (91) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Juvisy sur Orge (91) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Juvisy sur Orge (91) -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Juvisy sur Orge (91) -
Organisation qui traite les offres : Ville de Juvisy sur Orge (91) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Juvisy sur Orge (91)
Numéro d’enregistrement : 21910326400012
Adresse postale : 6 rue Piver BP 56
Ville : Juvisy sur Orge
Code postal : 91265
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : apavie@mairie-juvisy.fr
Téléphone : +33 169125066
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 53f6af11-2e3c-411d-bfb4-9d1fedbb1318 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/05/2025 10:26 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00302312-2025
Numéro de publication au JO S : 91/2025
Date de publication : 13/05/2025