Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx). Fourniture …

CPV: 09123000 Gas natural, 24100000 Gases
Lugar de ejecución:
Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Organismo adjudicador:
SIGEIF
Número de premio:
2024-23

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIGEIF
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel - SIGEIF
Description : La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Livraison des Membres. Ces Points de Livraison sont listés au Bordereau des PDL (annexe 2 de l'acte d'engagement de chacun des lots de l'accord-cadre au format Xlsx).
Identifiant de la procédure : d968998f-4183-47cb-95db-364b64c6c87b
Avis précédent : 28273362-a34f-4ce9-8ae1-cc9afe09f3b7-01
Identifiant interne : 2024-23
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24100000 Gaz

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 910 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison relevant des bailleurs sociaux.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre (5 points)
Description : Valeur économique de l'offre (5 points) appréciée au regard de la moyenne des trois composantes Pa(A) représentatives du coût des services associés fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (95 points)
Description : Valeur technique de l'offre (95 points) appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments pondérés suivants : - Facturation, jugée au regard du point 1.1 du Mémoire technique (20 points), - Gestion de l'énergie, jugée au regard des points 2.1, 2.2 et 2.4 pour le lot 6 du Mémoire technique (20 points), - Relation clientèle, jugée au regard des points 3.1 à 3.3 du Mémoire technique (30 points), - Gestion des opérations techniques préalables et des rattachements de Points de Livraison, jugée au regard du point 4 du Mémoire technique (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération exprimé en critère
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le marché : SIGEIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence inférieure à 300 MWh, à l'exception des Points de Livraison des établissements d'enseignement et des bailleurs sociaux.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre (5 points)
Description : Valeur économique de l'offre (5 points) appréciée au regard de la moyenne des trois composantes Pa(A) représentatives du coût des services associés fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (95 points)
Description : Valeur technique de l'offre (95 points) appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments pondérés suivants : - Facturation, jugée au regard du point 1.1 du Mémoire technique (20 points), - Gestion de l'énergie, jugée au regard des points 2.1, 2.2 et 2.4 pour le lot 6 du Mémoire technique (20 points), - Relation clientèle, jugée au regard des points 3.1 à 3.3 du Mémoire technique (30 points), - Gestion des opérations techniques préalables et des rattachements de Points de Livraison, jugée au regard du point 4 du Mémoire technique (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération exprimé en critère
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le marché : SIGEIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison des établissements d'enseignement et aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Départements et de la Région Île-de-France.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre (5 points)
Description : Valeur économique de l'offre (5 points) appréciée au regard de la moyenne des trois composantes Pa(A) représentatives du coût des services associés fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (95 points)
Description : Valeur technique de l'offre (95 points) appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments pondérés suivants : - Facturation, jugée au regard du point 1.1 du Mémoire technique (20 points), - Gestion de l'énergie, jugée au regard des points 2.1, 2.2 et 2.4 pour le lot 6 du Mémoire technique (20 points), - Relation clientèle, jugée au regard des points 3.1 à 3.3 du Mémoire technique (30 points), - Gestion des opérations techniques préalables et des rattachements de Points de Livraison, jugée au regard du point 4 du Mémoire technique (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération exprimé en critère
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le marché : SIGEIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des Membres autres que ceux visés aux lots 1, 3 et 5 (Points de Livraison ne relevant ni des bailleurs sociaux, ni de la Région Île-de-France, ni des Départements, ni des établissements d'enseignement ou de santé, ni des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat).
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre (5 points)
Description : Valeur économique de l'offre (5 points) appréciée au regard de la moyenne des trois composantes Pa(A) représentatives du coût des services associés fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (95 points)
Description : Valeur technique de l'offre (95 points) appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments pondérés suivants : - Facturation, jugée au regard du point 1.1 du Mémoire technique (20 points), - Gestion de l'énergie, jugée au regard des points 2.1, 2.2 et 2.4 pour le lot 6 du Mémoire technique (20 points), - Relation clientèle, jugée au regard des points 3.1 à 3.3 du Mémoire technique (30 points), - Gestion des opérations techniques préalables et des rattachements de Points de Livraison, jugée au regard du point 4 du Mémoire technique (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération exprimé en critère
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le marché : SIGEIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.
Description : Fourniture et acheminement de gaz naturel aux Points de Livraison ayant une consommation annuelle de référence supérieure ou égale à 300 MWh des établissements de santé ainsi que des Membres dont les Points de Livraison ont majoritairement une consommation peu dépendante du climat.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre (5 points)
Description : Valeur économique de l'offre (5 points) appréciée au regard de la moyenne des trois composantes Pa(A) représentatives du coût des services associés fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (95 points)
Description : Valeur technique de l'offre (95 points) appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments pondérés suivants : - Facturation, jugée au regard du point 1.1 du Mémoire technique (20 points), - Gestion de l'énergie, jugée au regard des points 2.1, 2.2 et 2.4 pour le lot 6 du Mémoire technique (20 points), - Relation clientèle, jugée au regard des points 3.1 à 3.3 du Mémoire technique (30 points), - Gestion des opérations techniques préalables et des rattachements de Points de Livraison, jugée au regard du point 4 du Mémoire technique (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération exprimé en critère
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le marché : SIGEIF

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture et acheminement de biométhane.
Description : Fourniture et acheminement de biométhane.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Valeur économique de l'offre (5 points)
Description : Valeur économique de l'offre (5 points) appréciée au regard de la moyenne des trois composantes Pa(A) représentatives du coût des services associés fixées à l'article 4 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre conformément à l'article 13.2 du présent règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre (95 points)
Description : Valeur technique de l'offre (95 points) appréciée sur la base du mémoire technique et au regard des éléments pondérés suivants : - Facturation, jugée au regard du point 1.1 du Mémoire technique (20 points), - Gestion de l'énergie, jugée au regard des points 2.1, 2.2 et 2.4 pour le lot 6 du Mémoire technique (20 points), - Relation clientèle, jugée au regard des points 3.1 à 3.3 du Mémoire technique (30 points), - Gestion des opérations techniques préalables et des rattachements de Points de Livraison, jugée au regard du point 4 du Mémoire technique (25 points).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération exprimé en critère
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative). Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative). Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Organisation qui signe le marché : SIGEIF

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 113 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 276 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENGIE AC 2024-23 lot 1
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GDB 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDB AC 2024-23 Lot 1
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENGIE AC 24-23 lot 2
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GDB 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDB 24-23 AC LOT 2
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TOTAL 24-23 AC LOT 2
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 270 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE 24-23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENGIE 24-23 AC LOT 3
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GDB 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDB 24 23 AC LOT 3
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TOTAL 24 23 AC LOT 3
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 210 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENGIE 24 23 AC LOT 4
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GDB 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDB 24 23 AC LOT 4
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TOTAL 24 23 AC LOT 4
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 102 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENGIE 24 23 AC LOT 5
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GDB 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDB 24 23 AC LOT 5
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TOTAL 24 23 AC LOT 5
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : ENGIE 24 23 AC LOT 6
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GDB 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : GDB 24 23 AC LOT 6
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF
Lauréat :
Nom officiel : TotalEnergies Electricité et gaz France
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL 24 23
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : TOTAL 24 23 AC LOT 6
Date de conclusion du marché : 06/03/2025
Organisation qui signe le marché : SIGEIF

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SIGEIF
Numéro d’enregistrement : 20005043300024
Adresse postale : 64bis rue de Monceau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas.burblis@sigeif.fr
Téléphone : +33 686066661
Adresse internet : https://www.sigeif.fr
Profil de l’acheteur : https://sigeif.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE
Numéro d’enregistrement : 542 107 651 13030
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GAZ de BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 50294147900011
Ville : Bordeaux
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TotalEnergies Electricité et gaz France
Numéro d’enregistrement : 44239544800057
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7c21b3ae-4266-465a-810d-1cdac0f89607 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/03/2025 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00193000-2025
Numéro de publication au JO S : 60/2025
Date de publication : 26/03/2025