GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES EVOLUTIONS APPLICATIVES DU LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE SEDIT-MARIANNE ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES

Cet accord-cadre pren la forme d'un accord-cadre mixte à prix mixtes : - Une part à prix forfaitaire qui correspond aux évolutions applicatives du progiciel SEDIT, - Une part à bons de commande pour des prestations annexes attendues (formations, développement spécifiques et interfaces, assistance technique et fonctionnelle complémentaires etc.), - …

CPV: 72267100 Mantenimiento de software de tecnología de la información
Lugar de ejecución:
GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES EVOLUTIONS APPLICATIVES DU LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE SEDIT-MARIANNE ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Organismo adjudicador:
Commune nouvelle de Saint-denis
Número de premio:
LOT UNIQUE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES EVOLUTIONS APPLICATIVES DU LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE SEDIT-MARIANNE ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : Cet accord-cadre pren la forme d'un accord-cadre mixte à prix mixtes : - Une part à prix forfaitaire qui correspond aux évolutions applicatives du progiciel SEDIT, - Une part à bons de commande pour des prestations annexes attendues (formations, développement spécifiques et interfaces, assistance technique et fonctionnelle complémentaires etc.), - Une part à marchés subséquents qui permet de prévenir d'éventuels besoins supplémentaires en lien avec l'objet du marché qui apparaitraient en cours d'exécution dont les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées ne peuvent pas à ce jour être fixées dans l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de notification. Il est passé en groupement, avec la ville de Villetaneuse, et Établissement public Plaine Commune. Il est conclu avec un montant maximum de 300 000 HT pour la ville de Saint-Denis et Plaine Commune, et 100 000 HT pour Villetaneuse
Identifiant de la procédure : 115e975a-0be1-4491-81a0-93331e869a7d
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Autre
R2122-3 3° - L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 3°: L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES EVOLUTIONS APPLICATIVES DU LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE SEDIT-MARIANNE ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Description : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES EVOLUTIONS APPLICATIVES DU LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE SEDIT-MARIANNE ET AUTRES PRESTATIONS ASSOCIEES
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Montreuil -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune nouvelle de Saint-denis -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Montreuil -
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-denis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 700 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BERGER LEVRAULT SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE - BERGER LEVRAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401051435
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/11/2024
Organisation qui signe le marché : Commune nouvelle de Saint-denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune nouvelle de Saint-denis
Numéro d’enregistrement : 92993941100013
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : mp_achats@saintdenis.fr
Téléphone : 0149336879
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BERGER LEVRAULT SAS
Numéro d’enregistrement : 75580064600381
Adresse postale : 64 rue Jean Rostand
Ville : LABEGE
Code postal : 31670
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ffccd5f-a80a-4c07-9c02-300834f567df - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 20/02/2025 15:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00117655-2025
Numéro de publication au JO S : 37/2025
Date de publication : 21/02/2025