GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NÎMES

La présente consultation concerne la gestion et l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la Ville de Nîmes. Le marché porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur le territoire de la commune de Nîmes. Les …

CPV: 92331210 Servicios de animación para niños
Plazo:
19 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NÎMES
Organismo adjudicador:
Ville de Nîmes
Número de premio:
25S016KM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NÎMES
Description : La présente consultation concerne la gestion et l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) de la Ville de Nîmes. Le marché porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur le territoire de la commune de Nîmes. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 5 000 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 51e2dd58-1ec9-498f-8e1e-369bf44eaadc
Identifiant interne : 25S016KM
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1-3° du Code de la Commande Publique, conformément aux dispositions de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la commune de Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GESTION ET ANIMATION DES ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS DE LA VILLE DE NÎMES
Description : Le marché porte sur l'organisation humaine et matérielle de la gestion du fonctionnement et de l'animation des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sur le territoire de la commune de Nîmes. Le marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date du 1er septembre 2025, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, et s'achève le 31 août 2026. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois à chaque reconduction.
Identifiant interne : 25S016KM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : Le marché est reconductible 3 fois. Des clauses de réexamen sont prévues au contrat.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Territoire de la commune de Nîmes
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 20 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nîmes -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nîmes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nîmes -
Organisation qui traite les offres : Ville de Nîmes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 21300189400012
Adresse postale : Colisée 2 1 rue du Colisée
Ville : Nîmes cedex 9
Code postal : 30947
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Téléphone : 0434035700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères CS 88010
Ville : Nîmes Cedex 9
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466362786
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cc19e53e-ad21-4e21-9241-fd5e743cbd3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 20/05/2025 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00325772-2025
Numéro de publication au JO S : 97/2025
Date de publication : 21/05/2025