Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM

Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM Lot 1 - gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML Lot 2- gestion …

CPV: 85200000 Servicios de veterinaria, 85210000 Guarderías para animales de compañía
Lugar de ejecución:
Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM
Organismo adjudicador:
CNRS Délégation Provence et Corse
Número de premio:
CNRS2024/023

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM
Description : Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM
Identifiant de la procédure : 6051d4c4-1f43-4d3d-b8ae-7f6493a23473
Avis précédent : 146349-2025
Identifiant interne : CNRS2024/023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches­publics.gouv.fr ­ - Le marché prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant sa date de notification pour le lot 1 et à compter du 17/06/2025 ou de sa date de notification si celle-­ci est postérieur pour le lot 2. ­ - Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois et est renouvelable 3 fois pour la même durée de 12 mois par reconduction tacite, sa durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. ­ - Le prix est révisable. ­ - Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. ­ En complément de sa réponse, le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « Copie de sauvegarde NE PAS OUVRIR » AOO « Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d’entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM » et expédiée par voie postale à l'adresse: CNRS Délégation Provence et Corse ­ Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) ­ Pôle Achats et Opérations immobilières Bâtiment PH Bureau 301, 31 chemin Joseph Aiguier, CS 70071, 13402 Marseille cedex 09. ­- Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161­-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. ­ - Conflit d'intérêt : De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats. Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0003 LOT-0002
Titre : Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM
Description : Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML et du CRCM
Identifiant interne : CNRS2024/023

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 1 980 000 Euro

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande

4.1.3 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de qualité de l’organisation, de l’encadrement et du suivi des prestations
Description : Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de qualité de l’organisation, de l’encadrement et du suivi des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de continuité des prestations (gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie)
Description : Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de continuité des prestations (gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de formation et expérience du personnel proposé
Description : Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de formation et expérience du personnel proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère n°2 - Prix
Description : Critère n°2 - Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère n°3 - Performance environnementale
Description : Critère n°3 - Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 1 - gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML
Description : Lot 1 - gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML
Identifiant interne : Lot 1 - gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l’accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de qualité de l’organisation, de l’encadrement et du suivi des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de continuité des prestations (gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de formation et expérience du personnel proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 - Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 - Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CNRS Délégation Provence et Corse
Organisation qui exécute le paiement : CNRS Délégation Provence et Corse
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Provence et Corse

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 2 - gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CRCM
Description : Lot 2- gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CRCM
Identifiant interne : Lot 2 - gestion des opérations de laverie, d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CRCM

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85200000 Services vétérinaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants à l’accord-cadre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de qualité de l’organisation, de l’encadrement et du suivi des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de continuité des prestations (gestion des remplacements des congés et des arrêts de maladie)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : critère technique - Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de formation et expérience du personnel proposé
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n°2 - Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°3 - Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — Un référé contractuel après la signature d’un marché spécifique dans un délai de 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : CNRS Délégation Provence et Corse
Organisation qui exécute le paiement : CNRS Délégation Provence et Corse
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Provence et Corse

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 980 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 293 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JANVIER LABS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de JANVIERS LABS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2030184 - LOT 1 -Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CIML
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Provence et Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 431 816 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : JANVIER LABS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre de JANVIERS LABS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2030185 - LOT 2 - Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes dans les animaleries du CRCM
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/07/2025
Date de conclusion du marché : 29/07/2025
Organisation qui signe le marché : CNRS Délégation Provence et Corse

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement : 18008901301724
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Adresse électronique : appel.offres@dr12.cnrs.fr
Téléphone : +33491164000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : CCIRA
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : JANVIER LABS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 34066307900010
Ville : SAINT BERTHEVIN
Code postal : 53941
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b62a8908-143b-4752-af62-a019bba30566 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 13:04 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00510499-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025