Frais et services bancaires de la Caisse des Français de l'Etranger

La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires d'encaissement et de paiement domicilié de l'organisme à destination de la zone SEPA et hors SEPA ainsi que la fourniture de services bancaires et des outils associés. le traitement de l'ensemble des opérations bancaires de la CFE et la …

CPV: 66110000 Servicios bancarios
Plazo:
3 de noviembre de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Frais et services bancaires de la Caisse des Français de l'Etranger
Organismo adjudicador:
CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER
Número de premio:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Frais et services bancaires de la Caisse des Français de l'Etranger
Description : La présente consultation a pour objet le traitement des opérations bancaires d'encaissement et de paiement domicilié de l'organisme à destination de la zone SEPA et hors SEPA ainsi que la fourniture de services bancaires et des outils associés.
Identifiant de la procédure : d8d98189-6908-487a-ad6f-a0a229e7f02b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : le traitement de l'ensemble des opérations bancaires de la CFE et la fourniture des services associés
Description : le traitement de l'ensemble des opérations bancaires de la CFE et la fourniture des services associés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : le traitement des encaissements en ligne par cartes bancaires et la fourniture des services associés
Description : Le traitement des encaissements en ligne par cartes bancaires et la fourniture des services associés

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66110000 Services bancaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Cf RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE FRANCAIS DE L ETRANGER
Numéro d’enregistrement : 33212389200017
Adresse postale : 160 RUE DES MEUNIERS
Ville : Rubelles
Code postal : 77950
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : ptinet@cfe.fr
Téléphone : +33672962831
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : 1 Parv du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-paris@justice.fr
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cf3eae49-9d93-4be7-9284-54fca324a173 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/09/2025 14:08 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00638843-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025