FOURNITURE ET POSE DE TOURNIQUETS MOTORISÉS POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE

Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de tourniquets (PMR) motorisés sur le territoire de la ville de Sartrouville. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de fournitures : Achats Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. …

CPV: 34928200 Vallas, 43325000 Equipo para parques y áreas de juego, 45342000 Instalación de barandillas, 45421148 Instalación de verjas
Plazo:
24 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET POSE DE TOURNIQUETS MOTORISÉS POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE
Organismo adjudicador:
Ville de Sartrouville
Número de premio:
Tourniquets motorises

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET POSE DE TOURNIQUETS MOTORISÉS POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de tourniquets (PMR) motorisés sur le territoire de la ville de Sartrouville. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de fournitures : Achats Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT Le marché ne comporte ni lots, ni tranches
Identifiant de la procédure : 2fc1781a-0789-4873-951b-9415d6c1ce84
Identifiant interne : Tourniquets motorises
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la ville de Sartrouville
Ville : Sartrouville
Code postal : 78500
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de la réception par le titulaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET POSE DE TOURNIQUETS MOTORISÉS POUR LA VILLE DE SARTROUVILLE
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture et pose de tourniquets (PMR) motorisés sur le territoire de la ville de Sartrouville. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s'agit d'un marché de fournitures : Achats Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Montant maximum annuel : 500 000 euro(s) HT Le marché ne comporte ni lots, ni tranches
Identifiant interne : F-PF-1688229

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928200 Clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45342000 Pose de clôtures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421148 Installation de portails

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire de la ville de Sartrouville
Ville : Sartrouville
Code postal : 78500
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Effectif moyen annuel
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critère indiqués à l'article Vi.2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations au vu du montant indiqué le détail quantitatif estimatif (Dqe non contractuel) complété d'après les prix renseignés au bordereau de prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/09/2025 14:00 +02:00
Lieu : Service de la Commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Budget propre de la Ville et subventions : Région IDF, État Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R.2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique. En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant. Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP.Il n'est pas prévu de déroger au délai de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Sartrouville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Service de la Commande publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F356F70B-ADC6-E020-3A1FDB27CDF2AC30
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : 23575
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOND Pierre
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Adresse internet : http://www.sartrouville.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Sartrouville
Numéro d’enregistrement : F356F73E-A10C-74F3-AA5776B77034626E
Adresse postale : 2 rue Buffon Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde,...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande publique
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130868421
Télécopieur : 0130868400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : F356F753-DD6B-AFFA-1BD52A845695E635
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Service de la Commande publique
Numéro d’enregistrement : F356F764-AEF5-5113-227D926EBB5B5A38
Adresse postale : 2 rue Buffon
Ville : Sartrouville
Code postal : 78506
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Responsable du service
Adresse électronique : acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone : 0130863997
Télécopieur : 0130868400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a544b0fa-84a5-4d7b-ab7e-b6ab78995bcf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/08/2025 12:16 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00509871-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025