Fourniture et pose de sanitaires de bout de lignes préfabriqués pour les réseaux de transport en commun métropolitains sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence

CPV: 44211100 Edificios prefabricados modulares
Plazo:
12 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et pose de sanitaires de bout de lignes préfabriqués pour les réseaux de transport en commun métropolitains sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Organismo adjudicador:
Métropole Aix-Marseille Provence
Número de premio:
72250119

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et pose de sanitaires de bout de lignes préfabriqués pour les réseaux de transport en commun métropolitains sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Identifiant de la procédure : 1f5037e0-c41d-4528-a5fa-75f8ca3b5398
Identifiant interne : 72250119
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Métropole Aix-Marseille Provence 58, boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille) Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de fournir une adresse mail. Celle-ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Conformément à l'article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 9 du Règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 366 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de sanitaires de bout de lignes préfabriqués pour les réseaux de transport en commun métropolitains sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et pose de sanitaires préfabriqués sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Identifiant interne : 72250119

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Options :
Description des options : L'accord-cadre est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois deux ans par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 58, boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 120 000 euros HT et un montant maximum de 600 000 euros HT pour une période de 2 ans. La valeur estimée porte sur la période initiale de 2 ans. Le montant estimatif total toutes reconductions comprises s'élève à 1 464 800 Eurosht.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Compacité des cabines proposées Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du critère pondéré indiqué ci-dessous. Pour le sanitaire autonome : - Longueur du sanitaire : - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 6 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 4 - entre 3m à strictement inférieur à 3,5m = 2 - entre 3,5m à inférieur ou égal à 4m = 1 - Largeur du sanitaire : - entre 1,5m à strictement inférieur à 2m = 6 - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 4 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 2 - entre 3m à inférieur ou égal à 3,5m = 1 - Note sanitaire autonome = (note longueur + note largeur) / 2 Pour le sanitaire raccordé : - Longueur du sanitaire : - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 6 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 4 - entre 3m à strictement inférieur à 3,5m = 2 - entre 3,5m à inférieur ou égal à 4m = 1 - Largeur du sanitaire : - entre 1,5m à strictement inférieur à 2m = 6 - entre 2m à strictement inférieur à 2,5m = 4 - entre 2,5m à strictement inférieur à 3m = 2 - entre 3m à inférieur ou égal à 3,5m = 1 - Note sanitaire raccordé = (note longueur + note largeur) / 2 Note finale = (note sanitaire autonome + note sanitaire raccordé) / 2
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de fourniture et pose d'un sanitaire autonome et d'un sanitaire raccordé : Le critère délai sera apprécié au regard des délais proposés par le candidat pour la fourniture et pose d'un sanitaire autonome et pour la fourniture et pose d'un sanitaire raccordé.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 12/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/09/2025 14:00 +02:00
Informations complémentaires : Date prévisionnelle, séance non publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d’enregistrement : 20005480700017
Adresse postale : 58, boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Téléphone : 0491999900
Adresse internet : https://ampmetropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31, rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7b30fda7-360d-4703-b773-95bc296f1e58 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 16:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00485070-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025