Fourniture et livraison de véhicules neufs pour les besoins de la police nationale en Martinique.

Il s'agit de la fourniture et la livraison de véhicules neufs pour les besoins de la police nationale en Martinique. Fourniture et livraison de véhicules neufs : Segment C - SUV - 4X4, pour les besoins de la police nationale en Martinique. Fourniture et livraison de véhicules neufs : Segment …

CPV: 34100000 Vehículos de motor, 34110000 Automóviles para pasajeros, 34113000 Vehículos con tracción a las cuatro ruedas, 34131000 Furgonetas con caja abierta ("pick-ups"), 34144700 Vehículos utilitarios
Plazo:
8 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de véhicules neufs pour les besoins de la police nationale en Martinique.
Organismo adjudicador:
SATPN MARTINIQUE
Número de premio:
SAT - 2025 - PRA - BJ - 001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SATPN MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de véhicules neufs pour les besoins de la police nationale en Martinique.
Description : Il s'agit de la fourniture et la livraison de véhicules neufs pour les besoins de la police nationale en Martinique.
Identifiant de la procédure : d6947ded-c9be-4a9b-82b7-46bebf14a16f
Identifiant interne : SAT - 2025 - PRA - BJ - 001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 rue de la République
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison faite en général dans les ateliers du titulaire

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE - CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
CCAG-FCS

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : Segment C - SUV - 4X4
Description : Fourniture et livraison de véhicules neufs : Segment C - SUV - 4X4, pour les besoins de la police nationale en Martinique.
Identifiant interne : SAT - 2025 - PRA - BJ - 001 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34113000 Véhicules à quatre roues motrices

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 rue de la République
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre peut être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de reconduction, celle-ci s'effectue tacitement.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SATPN MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : SATPN MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : Segment C - SUV - BOITE AUTOMATIQUE
Description : Fourniture et livraison de véhicules neufs : Segment C - SUV - BOITE AUTOMATIQUE, pour les besoins de la police nationale en Martinique.
Identifiant interne : SAT - 2025 - PRA - BJ - 001 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 rue de la République
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison faite en général dans les ateliers du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre peut être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de reconduction, celle-ci s'effectue tacitement.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SATPN MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : SATPN MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : Segment C - SUV- BOITE AUTOMATIQUE - BARRE LONGITUDINALE
Description : Fourniture et livraison de véhicules neufs : Segment C - SUV- BOITE AUTOMATIQUE - BARRE LONGITUDINALE, pour les besoins de la police nationale en Martinique.
Identifiant interne : SAT - 2025 - PRA - BJ - 001 - LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 rue de la République
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison faite en général dans les ateliers du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre peut être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de reconduction, celle-ci s'effectue tacitement.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SATPN MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : SATPN MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : SATPN MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT 4 : Segment C - SUV - GRAND ESPACE
Description : Il s'agit de la fourniture et livraison de véhicules neufs : segment C - SUV - GRAND ESPACE
Identifiant interne : SAT - 2025 - PRA - BJ - 001 - LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 Rue de la République
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison faite en général dans les ateliers du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre peut être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un an dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SATPN MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : SATPN MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : LOT 5 : UTILITAIRE 3 PLACES - GRAND VOLUME
Description : Fourniture et livraison de véhicules neufs : UTILITAIRE 3 PLACES - GRAND VOLUME, pour les besoins de la police nationale en Martinique.
Identifiant interne : SAT - 2025 - PRA - BJ - 001 - LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 rue de la République
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison faite en général dans les ateliers du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre peut être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de reconduction, celle-ci s'effectue tacitement.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SATPN MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : SATPN MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : LOT 6 : UTILITAIRE 3 PLACES - BOITE AUTOMATIQUE
Description : Fourniture et livraison de véhicules neufs : UTILITAIRE 3 PLACES - BOITE AUTOMATIQUE, pour les besoins de la police nationale en Martinique.
Identifiant interne : SAT - 2025 - PRA - BJ - 001 - LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 rue de la République
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison faite en général dans les ateliers du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre peut être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de reconduction, celle-ci s'effectue tacitement.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SATPN MARTINIQUE
Organisation chargée des procédures de recours : SATPN MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : SATPN MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : LOT 7 : Segment B - SUV
Description : Fourniture et livraison de véhicules neufs : Segment B - SUV, pour les besoins de la police nationale en Martinique.
Identifiant interne : SAT - 2025 - PRA - BJ - 001 - LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 rue de la République
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison faite en général dans les ateliers du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre peut être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de reconduction, celle-ci s'effectue tacitement.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SATPN MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : SATPN MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : LOT 8 : Segment B - CITADINE POLYVALENTE
Description : Fourniture et livraison de véhicules neufs : Segment B - CITADINE POLYVALENTE, pour les besoins de la police nationale en Martinique.
Identifiant interne : SAT - 2025 - PRA - BJ - 001 - LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34110000 Voitures particulières

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 rue de la République
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison faite en général dans les ateliers du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre peut être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de reconduction, celle-ci s'effectue tacitement.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SATPN MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : SATPN MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : LOT 9 : Segment J - SUV - PICK UP
Description : Fourniture et livraison de véhicules neufs : Segment J - SUV - PICK UP, , pour les besoins de la police nationale en Martinique.
Identifiant interne : SAT - 2025 - PRA - BJ - 001 - LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34131000 Camionnettes à espace ouvert à l'arrière (pick-up)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 rue de la République
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison faite en général dans les ateliers du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre peut être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SATPN MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : SATPN MARTINIQUE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : LOT 10 : UTILITAIRE - GRAND FOURGON
Description : Fourniture et livraison de véhicules neufs : UTILITAIRE - GRAND FOURGON, , pour les besoins de la police nationale en Martinique.
Identifiant interne : SAT - 2025 - PRA - BJ - 001 - LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 80 rue de la République
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97200
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Livraison faite en général dans les ateliers du titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre peut être reconduit jusqu'à trois (3) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite de trois (3) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de reconduction, celle-ci s'effectue tacitement.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Paiement par virement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SATPN MARTINIQUE
Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours réglementaires
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SATPN MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres : SATPN MARTINIQUE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SATPN MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 13003003400016
Département : CELLULE IMMOBILIÈRE - MARCHES PUBLICS
Adresse postale : 80 RUE DE LA RÉPUBLIQUE IMMEUBLE GALLIENI BP 652
Ville : FORT DE FRANCE
Code postal : 97263
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : BABOOTARIE Josette
Téléphone : +596596608848
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4fdd4347-d6ff-4671-971a-036fd0f8bf04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 16:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00487611-2025
Numéro de publication au JO S : 141/2025
Date de publication : 25/07/2025