Fourniture et livraison de repas pour la commune d'Embrun et son CCAS

Le marché est lancé sous forme de groupement de commande entre la Commune d'Embrun et son CCAS. Le coordonnateur du groupement de commande ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur est la commune d'Embrun. Marché d'accord-cadre avec maximum Le marché est lancé sous forme de groupement de commande entre la Commune …

CPV: 55321000 Servicios de preparación de comidas, 55521100 Servicios de entrega de comidas a domicilio, 55523100 Servicios de comidas para escuelas
Plazo:
27 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison de repas pour la commune d'Embrun et son CCAS
Organismo adjudicador:
VILLE D'EMBRUN
Número de premio:
2025-11

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE D'EMBRUN
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas pour la commune d'Embrun et son CCAS
Description : Le marché est lancé sous forme de groupement de commande entre la Commune d'Embrun et son CCAS. Le coordonnateur du groupement de commande ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur est la commune d'Embrun. Marché d'accord-cadre avec maximum
Identifiant de la procédure : 9ed9663d-a96c-47b5-9e44-4f2c8ac4a477
Identifiant interne : 2025-11
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Barthelon
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 89 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et livraison de repas pour la commune d'Embrun et son CCAS
Description : Le marché est lancé sous forme de groupement de commande entre la Commune d'Embrun et son CCAS. Le coordonnateur du groupement de commande ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur est la commune d'Embrun. Marché d'accord-cadre avec maximum
Identifiant interne : S-PF-1654961

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521100 Services de repas livrés à domicile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place Barthelon
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Embrun
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Embrun -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 87CD21BA-FE94-2AE6-E0679EA2C8211A8A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE D'EMBRUN
Numéro d’enregistrement : 1793
Adresse postale : Place Barthelon
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : EYMEOUD Chantal
Adresse électronique : marche.st@ville-embrun.fr
Téléphone : 0492446600
Télécopieur : 0492446629
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Embrun
Numéro d’enregistrement : 87CD21D6-0B12-D7BC-87F5E5EDA593871B
Adresse postale : Place Barthelon
Ville : Embrun
Code postal : 05200
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Adresse électronique : marche.st@ville-embrun.fr
Téléphone : 0492446600
Télécopieur : 0492446629
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 87CD21E4-C728-BEB9-1EF28801FC7A7950
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 87CD21F2-B4B0-863F-6D54B1B815776200
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f766e5b3-4ee0-4eeb-8eb9-4df299fb0b07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 19:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00342954-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025