Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement

Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement.

CPV: 44470000 Productos de hierro fundido
Plazo:
29 de agosto de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement
Organismo adjudicador:
SDEA Alsace-Moselle
Número de premio:
2025F0259AAOOC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement
Description : Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement
Identifiant de la procédure : 38c89763-eedc-4d47-a1f5-9e41cf93b7b7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir documents de la consultation pour informations complètes sur le lieu d'exécution.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis, Document de marché
Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale : Les autres motifs d'exclusion de la procédure de passation sont énoncés aux articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique, ainsi qu'au règlement de la consultation et/ou dans les autres documents de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement.
Description : Fourniture et livraison d'éléments en fonte, d'éléments en béton et de matériaux associés pour travaux d'assainissement.
Identifiant interne : 2025F0259AAOOC

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les informations complètes sur le lieu d'exécution figurent dans les documents de la consultation.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis, Document de marché
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation pour le détail des critères de sélection.

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Dans les conditions indiquées dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.
Montage financier : Voir règlement de la consultation et/ou autres documents de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Délais prévus par le code de justice administrative et par la jurisprudence.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEA Alsace-Moselle

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDEA Alsace-Moselle
Numéro d’enregistrement : 25670115200025
Adresse postale : 1 rue de Rome - BP 10020
Ville : Strasbourg
Code postal : 67013
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : thomas.kauffmann@sdea.fr
Téléphone : 0388193005
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c6e0a89-6fa2-444f-b126-9340727c2d2e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00477556-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025