FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ DES POINTS DE LIVRAISON RACCORDES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ DE A VILLE DE GIVET-.

Fourniture de gaz Lot unique

CPV: 09121000 Gas de hulla, gas de red o gases similares
Plazo:
1 de octubre de 2025 a las 11:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ DES POINTS DE LIVRAISON RACCORDES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ DE A VILLE DE GIVET-.
Organismo adjudicador:
Commune de Givet
Número de premio:
2025-3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Givet
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN GAZ DES POINTS DE LIVRAISON RACCORDES AU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ DE A VILLE DE GIVET-.
Description : Fourniture de gaz
Identifiant de la procédure : 17b8b8cf-148d-4cc7-be97-c290bce335e8
Identifiant interne : 2025-3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121000 Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Attestation sur l'honneur attestant que l'entreprise n'entre pas dans le champ d'interdiction à soumissionner mentionné à l'article L2141-1 du code de la commande publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09121000 Gaz de houille, gaz de ville ou gaz similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Givet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Givet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Givet

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Givet
Numéro d’enregistrement : 21080173400018
Adresse postale : 11 place Carnot
Ville : Givet
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@givet.fr
Téléphone : 0324420684
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRF2351036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Givet
Numéro d’enregistrement : FRF2108600
Adresse postale : 11 place Carnot
Ville : Givet
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : compta5@givet.fr
Téléphone : 0324420684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Givet
Numéro d’enregistrement : FRF2108600
Adresse postale : 11 place Carnot
Ville : Givet
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : compta5@givet.fr
Téléphone : 0324420684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Givet
Numéro d’enregistrement : FRF2108600
Adresse postale : 11 place Carnot
Ville : Givet
Code postal : 08600
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : compta5@givet.fr
Téléphone : 0324420684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 30989828-db83-478b-9370-81237338d6c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 15:38 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00516639-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025