Fourniture des produits pour l'IVG médicamenteuse aux professionnels de santé des Centres de Santé Sexuelle du Département de la Seine-Maritime

Accord cadre à bon de commande sans mini, avec maxi de 39 000 euro(s) HT Accord cadre à bon de commande sans mini, avec maxi de 39 000 euro(s) HT

CPV: 33641000 Medicamentos para el sistema genitourinario y hormonas sexuales
Plazo:
4 de julio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture des produits pour l'IVG médicamenteuse aux professionnels de santé des Centres de Santé Sexuelle du Département de la Seine-Maritime
Organismo adjudicador:
Département de la Seine-Maritime
Número de premio:
202505191548

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture des produits pour l'IVG médicamenteuse aux professionnels de santé des Centres de Santé Sexuelle du Département de la Seine-Maritime
Description : Accord cadre à bon de commande sans mini, avec maxi de 39 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : a02e100f-28ec-4a5d-b4ca-fe8ead2e5749
Identifiant interne : 202505191548
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33641000 Médicaments du système génito-urinaire et hormones sexuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33641000 Médicaments du système génito-urinaire et hormones sexuelles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture des produits pour l'IVG médicamenteuse aux professionnels de santé des Centres de Santé Sexuelle du Département de la Seine-Maritime
Description : Accord cadre à bon de commande sans mini, avec maxi de 39 000 euro(s) HT
Identifiant interne : F-PF-1657784

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33641000 Médicaments du système génito-urinaire et hormones sexuelles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33641000 Médicaments du système génito-urinaire et hormones sexuelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Département
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 25 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/07/2025 12:00 +02:00
Lieu : Hotel du département
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1DF2F3D4-09CD-A20F-E14F28B3AAC4671D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 56589
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin, Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 1DF2F3FC-9B56-6889-040009C3657FC7A4
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38f3a9a6-b1ef-45d8-bbd7-b292b53d7b4e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 16:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00362935-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025