Fourniture de vestes de protection contre les intempéries

Fourniture de vestes de protection contre les intempéries Fourniture de vestes de protection contre les intempéries

CPV: 18220000 Ropa para la intemperie
Lugar de ejecución:
Fourniture de vestes de protection contre les intempéries
Organismo adjudicador:
SDIS de la Haute-Savoie
Número de premio:
AO 1/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS de la Haute-Savoie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de vestes de protection contre les intempéries
Description : Fourniture de vestes de protection contre les intempéries
Identifiant de la procédure : 656295dc-9a4f-4bcd-ab8e-b4fc824ecf97
Avis précédent : c19c8257-c303-4eec-9983-92a39f209526-01
Identifiant interne : AO 1/2025
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique avec minimum et maximum annuels pour chaque membre. Pas de nombre maximal de participants. Marché passé dans le cadre du groupement de commandes de la zone de défense et de sécurité sud-est et composé du SDIS de la Haute-Savoie (coordonnateur), SDIS de l'Ain (01), SDIS de l'Allier (03), SDIS de l'Ardèche (07), SDIS du Cantal (15), SDIS de la Drôme (26), SDIS de l'Isère (38), SDIS de la Loire (42), SDIS de la Haute-Loire (43), SDIS du Puy de Dôme (63), SDIS du Rhône (69), SDIS de la Savoie (73). Durée du marché : de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Reconductible trois fois par période de douze mois (2026, 2027, 2028). Lieux de livraison : se reporter à l'annexe du CCAP. Les variantes sont interdites. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Échantillons demandés (C.f CCTP). Prestations financées sur les fonds propres et emprunts de chaque membre du groupement. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au regard des critères suivants avec leur pondération : valeur technique : 50 %, prix : 40 % et valeur environnementale : 10 %. L'appréciation de ces critères est détaillée dans le règlement de la consultation. Critères de sélection : se reporter au règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de vestes de protection contre les intempéries
Description : Fourniture de vestes de protection contre les intempéries
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18220000 Vêtements de protection contre les intempéries

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 040 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La délibération d'attribution du marché a été publiée (délib n°2025-59 du 8 juillet 2025).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le marché : SDIS de la Haute-Savoie

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 1 040 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 040 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CHATARD SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : AO 1/2025
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-104
Date de conclusion du marché : 11/08/2025
Organisation qui signe le marché : SDIS de la Haute-Savoie

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SDIS de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement : 28741020300015
Adresse postale : 6 rue du Nant Meythet
Ville : Annecy
Code postal : 74960
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@sdis74.fr
Téléphone : +33 450227632
Adresse internet : https://www.sdis74.fr/
Profil de l’acheteur : https://sdis74.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 17380005300014
Adresse postale : 2 Place de Verdun - BP 1135
Ville : Grenoble cedex
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : +33 476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CHATARD SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 39469475600021
Adresse postale : 271 Route de Roanne
Ville : Pouilly sous Charlieu
Code postal : 42720
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b1b98996-8d50-4f8e-ac19-7622a70edb1d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/08/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00529870-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025