Fourniture de matériels de réseau pour la Direction de l Eau et de l Assainissement

Fourniture de matériels de réseau pour la Direction de l Eau et de l Assainissement Fonte (assainissement) P.V.C. (assainissement) Produits béton (assainissement) Accessoires plomberie (eau) Fonte (eau) et incendie

CPV: 35111510 Herramientas manuales de extinción de incendios, 44114200 Productos de hormigón, 44115210 Materiales de fontanería, 44470000 Productos de hierro fundido
Plazo:
7 de julio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de matériels de réseau pour la Direction de l Eau et de l Assainissement
Organismo adjudicador:
Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Número de premio:
25CX014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériels de réseau pour la Direction de l Eau et de l Assainissement
Description : Fourniture de matériels de réseau pour la Direction de l Eau et de l Assainissement
Identifiant de la procédure : a7111ba6-2d0b-4553-82fa-68694a242be4
Identifiant interne : 25CX014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots ou à l'ensemble des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
Titre : Fourniture de matériels de réseau pour la Direction de l'Eau et de l'Assainissement.
Identifiant interne : 25CX014

4.1.1 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

4.1.2 Informations générales

Informations complémentaires : Dématérialisation : La mise en oeuvre de la dématérialisation de la procédure s'arrête au niveau du choix du titulaire. Par conséquent, les documents électroniques seront rematérialisés en documents papiers préalablement à la conclusion du marché. Le candidat concerné sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents rematérialisés. Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Montants maximum par lot et par an : 100 000 euros H.T.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fonte (assainissement)
Description : Fonte (assainissement)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44470000 Produits en fonte

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 199 chemin bas de Nanteuil
Ville : NANTEUIL LES MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot : 100 000 euros H.T. Le nombre indiqué dans le champ 'Nombre maximal de participants' n'est pas à prendre en compte. En effet, toutes les candidatures et offres seront examinées, sans restriction quant au nombre de participants.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : pertinence et compatibilité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 2 : qualité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 3 : complétude des fiches des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 4 : La démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-1 : Impact environnemental des produits. Énergie consommée pour la production et le transport des pièces
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 4-2 : Gestion des déchets et des résidus. Plan de gestion des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces. Réduction des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 4-3 : Émissions de gaz à effet de serre (GES). Émissions de GES liées à la production et au transport des pièces
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 4-4 : Certification environnementale. Certification ISO 14001 (système de management environnemental) ou équivalent.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : -Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). -Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : P.V.C. (assainissement)
Description : P.V.C. (assainissement)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 199 chemin bas de Nanteuil
Ville : NANTEUIL LES MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot : 100 000 euros H.T. Le nombre indiqué dans le champ 'Nombre maximal de participants' n'est pas à prendre en compte. En effet, toutes les candidatures et offres seront examinées, sans restriction quant au nombre de participants.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : pertinence et compatibilité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 2 : qualité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 3 : complétude des fiches des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 4 : La démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-1 : Impact environnemental des produits. Énergie consommée pour la production et le transport des pièces
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-2 : Gestion des déchets et des résidus. Plan de gestion des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces. Réduction des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-3 : Émissions de gaz à effet de serre (GES). Émissions de GES liées à la production et au transport des pièces
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-4 : Certification environnementale. Certification ISO 14001 (système de management environnemental) ou équivalent.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : -Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). -Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Produits béton (assainissement)
Description : Produits béton (assainissement)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44114200 Produits en béton

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 199 chemin bas de Nanteuil
Ville : NANTEUIL LES MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot : 100 000 euros H.T. Le nombre indiqué dans le champ 'Nombre maximal de participants' n'est pas à prendre en compte. En effet, toutes les candidatures et offres seront examinées, sans restriction quant au nombre de participants.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : pertinence et compatibilité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 2 : qualité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 3 : complétude des fiches des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 4 : La démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-1 : Impact environnemental des produits. Énergie consommée pour la production et le transport des pièces
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-2 : Gestion des déchets et des résidus. Plan de gestion des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces. Réduction des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-3 : Émissions de gaz à effet de serre (GES). Émissions de GES liées à la production et au transport des pièces
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-4 : Certification environnementale. Certification ISO 14001 (système de management environnemental) ou équivalent.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : -Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). -Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Accessoires plomberie (eau)
Description : Accessoires plomberie (eau)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 199 chemin bas de Nanteuil
Ville : NANTEUIL LES MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot : 100 000 euros H.T. Le nombre indiqué dans le champ 'Nombre maximal de participants' n'est pas à prendre en compte. En effet, toutes les candidatures et offres seront examinées, sans restriction quant au nombre de participants.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : pertinence et compatibilité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 2 : qualité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 3 : complétude des fiches des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 4 : La démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-1 : Impact environnemental des produits. Énergie consommée pour la production et le transport des pièces
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-2 : Gestion des déchets et des résidus. Plan de gestion des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces. Réduction des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-3 : Émissions de gaz à effet de serre (GES). Émissions de GES liées à la production et au transport des pièces
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-4 : Certification environnementale. Certification ISO 14001 (système de management environnemental) ou équivalent.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : -Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). -Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fonte (eau) et incendie
Description : Fonte (eau) et incendie
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35111510 Outillage pour l'extinction d'incendie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 199 chemin bas de Nanteuil
Ville : NANTEUIL LES MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel du lot : 100 000 euros H.T. Le nombre indiqué dans le champ 'Nombre maximal de participants' n'est pas à prendre en compte. En effet, toutes les candidatures et offres seront examinées, sans restriction quant au nombre de participants.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : L'ensemble des critères de sélection des candidatures sont détaillées dans le RC.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 1 : pertinence et compatibilité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 2 : qualité des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 3 : complétude des fiches des produits proposés
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Sous-critère 4 : La démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-1 : Impact environnemental des produits. Énergie consommée pour la production et le transport des pièces
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-2 : Gestion des déchets et des résidus. Plan de gestion des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces. Réduction des déchets et des résidus générés par la fourniture des pièces.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 2
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-3 : Émissions de gaz à effet de serre (GES). Émissions de GES liées à la production et au transport des pièces
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : sous-critère 4-4 : Certification environnementale. Certification ISO 14001 (système de management environnemental) ou équivalent.
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : -Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. -Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA). -Référé contractuel après la signature de l'accord cadre (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. -Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA). -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution) CE du 4/04/2014, Département de Tarn et Garonne, n°358994
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -
Organisation qui traite les offres : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux
Numéro d’enregistrement : 200 072 130 00053
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Jacques CHIRAC
Ville : MEAUX
Code postal : 77100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : dcp@meaux.fr
Téléphone : 0160099831
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7ee517e-bd67-4774-8ad2-c5b7750a9660 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 16:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00314741-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025