FOURNITURE DE MATÉRIEL D’ÉLÉCTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA - PÈRIMETRE HAUTS-DE-FRANCE, NORMANDIE, ILE -DE-FRANCE ET GRAND-EST

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels multimédia, ainsi que d'électroménager domestique et semi-professionnel sur le périmètre géographique de la Région Hauts-de-France, de la Région Normandie, de la Région Ile-de-France et de la Région Grand-Est. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du …

CPV: 32322000 Equipo multimedia, 39711000 Aparatos electrodomésticos destinados a los alimentos, 39713000 Aparatos electrodomésticos para la limpieza; alisadores
Plazo:
14 de agosto de 2025 a las 16:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE MATÉRIEL D’ÉLÉCTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA - PÈRIMETRE HAUTS-DE-FRANCE, NORMANDIE, ILE -DE-FRANCE ET GRAND-EST
Organismo adjudicador:
CAP Territoires (60)
Número de premio:
25-010

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE MATÉRIEL D’ÉLÉCTROMÉNAGER ET MULTIMÉDIA - PÈRIMETRE HAUTS-DE-FRANCE, NORMANDIE, ILE -DE-FRANCE ET GRAND-EST
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels multimédia, ainsi que d'électroménager domestique et semi-professionnel sur le périmètre géographique de la Région Hauts-de-France, de la Région Normandie, de la Région Ile-de-France et de la Région Grand-Est. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des clients de CAP Territoires. Le titulaire devra livrer et décharger le matériel et lorsque la prestation sera demandée par un client, l'installer. Le matériel devra être au minimum garanti un an.
Identifiant de la procédure : 472ee74d-ab37-40e4-b56a-a2395b874710
Identifiant interne : 25-010
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels multimédia, ainsi que d’électroménager domestique et semi-professionnel sur le périmètre géographique de la Région Hauts-de-France, de la Région Normandie, de la Région Ile-de-France et de la Région Grand-Est. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des clients de CAP Territoires. Le titulaire devra livrer et décharger le matériel et lorsque la prestation sera demandée par un client, l’installer. Le matériel devra être au minimum garanti un an.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32322000 Équipement multimédia
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Suivant Code de la Commande Publique
Faillite : Suivant Code de la Commande Publique
Corruption : Suivant Code de la Commande Publique
Concordat : Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Suivant Code de la Commande Publique
Fraude : Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave : Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Suivant Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : Suivant Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes : Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Suivant Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture d’appareils de buanderie électroménagers et de petits équipements
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels multimédia, ainsi que d’électroménager domestique et semi-professionnel sur le périmètre géographique de la Région Hauts-de-France, de la Région Normandie, de la Région Ile-de-France et de la Région Grand-Est. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des clients de CAP Territoires. Le titulaire devra livrer et décharger le matériel et lorsque la prestation sera demandée par un client, l’installer. Le matériel devra être au minimum garanti un an.
Identifiant interne : 25-01002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39713000 Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAP Territoires (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'appareils de cuisine chaud et froid électroménager
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels multimédia, ainsi que d’électroménager domestique et semi-professionnel sur le périmètre géographique de la Région Hauts-de-France, de la Région Normandie, de la Région Ile-de-France et de la Région Grand-Est. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des clients de CAP Territoires. Le titulaire devra livrer et décharger le matériel et lorsque la prestation sera demandée par un client, l’installer. Le matériel devra être au minimum garanti un an.
Identifiant interne : 25-01001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAP Territoires (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d'appareils de cuisine chaud et froid électroménager
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de matériels multimédia, ainsi que d’électroménager domestique et semi-professionnel sur le périmètre géographique de la Région Hauts-de-France, de la Région Normandie, de la Région Ile-de-France et de la Région Grand-Est. Le titulaire devra être en mesure de livrer en tout point du périmètre géographique précité pour satisfaire les besoins des clients de CAP Territoires. Le titulaire devra livrer et décharger le matériel et lorsque la prestation sera demandée par un client, l’installer. Le matériel devra être au minimum garanti un an.
Identifiant interne : 25-01003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39711000 Appareils électrodomestiques pour la cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/08/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CAP Territoires (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allonne
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : +33 365435305
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0f2c9eb-63e9-4c83-af96-dbd4612befd7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 10:29 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00453153-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025