Fourniture de matériaux, de matériels électroportatifs et d'outillages pour les établissements relevant du CASVP.

Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la fourniture et leur livraison dans tous les établissements CASVP. Le titulaire pourra être amené à effectuer des livraisons dans toute l'Ile-de-France et l'Aisne. Les fournitures portent sur Serrurerie, visserie, quincaillerie - Peinture et revêtement de sol - Maçonnerie, cloisonnement, céramique - Matériaux bois, …

CPV: 44316000 Ferretería, 44316500 Artículos de forja, 45430000 Trabajos de revestimiento de suelos y paredes, 44810000 Pinturas, 44100000 Materiales de construcción y elementos afines, 03410000 Madera, 44115210 Materiales de fontanería, 09310000 Electricidad, 42600000 Máquinas herramienta, 44112200 Revestimientos para suelos
Plazo:
22 de septiembre de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de matériaux, de matériels électroportatifs et d'outillages pour les établissements relevant du CASVP.
Organismo adjudicador:
Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Número de premio:
QUINCAILLERIE2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de matériaux, de matériels électroportatifs et d'outillages pour les établissements relevant du CASVP.
Description : Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer la fourniture et leur livraison dans tous les établissements CASVP. Le titulaire pourra être amené à effectuer des livraisons dans toute l'Ile-de-France et l'Aisne. Les fournitures portent sur Serrurerie, visserie, quincaillerie - Peinture et revêtement de sol - Maçonnerie, cloisonnement, céramique - Matériaux bois, composites et de synthèse - Plomberie - Electricité - Outillage. Les prestations sont réparties en 7 lots
Identifiant de la procédure : c53dc787-5492-4fa7-8fd6-eb47e4b449e1
Identifiant interne : QUINCAILLERIE2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42600000 Machines-outils

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE et ses annexes, CCAP et son annexe et le CCTP.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 7 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Serrurerie, visserie, quincaillerie
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de serrurerie, visserie, quincaillerie destinés aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) .

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316000 Quincaillerie
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des livraisons peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : LOT 1 Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 1 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 400 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 800 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot 2: Peinture et revêtement de sol
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de peinture et revêtement de sol destinés aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) .

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des livraisons peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : LOT 2 Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 2 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 400 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 800 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot 3:Maçonnerie, cloisonnement, céramique
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'articles de maçonnerie, cloisonnement, céramique destinés aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) .
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44100000 Matériaux de construction et articles connexes
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des livraisons peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot 3 Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 3 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 10 000 Euros HT et un montant maximum de 100 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 20 000 Euros HT et un montant maximum de 200 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot 4: Matériaux bois, composites et de synthèse
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de matériaux bois, composites et de synthèse, destinés aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) .
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des livraisons peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot4 : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 4 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 400 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 800 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot 5: Plomberie
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'article de plomberie destinés aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) .
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44115210 Matériel de plomberie
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des livraisons peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot5 : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 5 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 300 000 Euros HT et un montant maximum de 1.200 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 600 000 Euros HT et un montant maximum de 2 400 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Lot 6: Electricité
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'article d'électricité destinés aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) .
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des livraisons peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot6 : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 5 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 300 000 Euros HT et un montant maximum de 1.000 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 600 000 Euros HT et un montant maximum de 2 000 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Lot 7: Outillage
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'article d'outillage destinés aux établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) .
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42600000 Machines-outils
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la Ville de Paris et la banlieue parisienne. Toutefois, des livraisons peuvent être effectuées dans l'Aisne (02), à Villers-Cotterêts.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot7 Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 4 a pour une période de 2 ans, un montant minimum de 100 000 Euros HT et un montant maximum de 400 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total de 200 000 Euros HT et un montant maximum de 800 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Monsieur Bakyono
Adresse électronique : najete.ouarti@paris.fr
Téléphone : 0144686417
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0557de08-1cbd-43af-af5a-23e67f474e67 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 15:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00531728-2025
Numéro de publication au JO S : 154/2025
Date de publication : 13/08/2025