FOURNITURE DE LIAISONS FIBRES OPTIQUES POUR INTERCONNECTER LES SITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET ACCEDER A INTERNET

FOURNITURE DE LIAISONS FIBRES OPTIQUES POUR INTERCONNECTER LES SITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET ACCEDER A INTERNET - 3 Lots - Accord-cadre à bons de commande avec maximum HT - Durée période initiale : 24 mois. Reconduction possible : 2 fois 12 mois. LOT 1 : INTERCONNEXION DE SITES NIVEAU …

CPV: 64221000 Servicios de interconexión
Plazo:
11 de junio de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE LIAISONS FIBRES OPTIQUES POUR INTERCONNECTER LES SITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET ACCEDER A INTERNET
Organismo adjudicador:
Région Nouvelle Aquitaine
Número de premio:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE LIAISONS FIBRES OPTIQUES POUR INTERCONNECTER LES SITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET ACCEDER A INTERNET
Description : FOURNITURE DE LIAISONS FIBRES OPTIQUES POUR INTERCONNECTER LES SITES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE ET ACCEDER A INTERNET - 3 Lots - Accord-cadre à bons de commande avec maximum HT - Durée période initiale : 24 mois. Reconduction possible : 2 fois 12 mois.
Identifiant de la procédure : fadbb5ae-f155-419d-93ca-43dbb99db1ae
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Période initiale : 24 mois. Reconduction : la durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 : INTERCONNEXION DE SITES NIVEAU 2
Description : LOT 1 : INTERCONNEXION DE SITES NIVEAU 2 - Accord-cadre à bons de commande avec maximum HT période initiale : 225 000Euros, puis pour chaque période de reconduction : 112 500Euros HT. Durée période initiale : 24 mois. Reconduction possible : 2 fois 12 mois.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 : LIAISONS DE FIBRE OPTIQUE NOIRE POUR L'AGGLOMERATION DE POITIERS
Description : LOT 2 : LIAISONS DE FIBRE OPTIQUE NOIRE POUR L'AGGLOMERATION DE POITIERS - Accord-cadre à bons de commande avec maximum HT pour la période initiale : 64 000Euros HT, puis pour chaque période de reconduction : 32 000Euros HT. Durée période initiale : 24 mois. Reconduction possible : 2 fois 12 mois.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 : LIAISONS WDM ACTIVE ET LIAISONS DE TRANSIT IP AVEC ANTI-DDOS
Description : LOT 3 : LIAISONS WDM ACTIVE ET LIAISONS DE TRANSIT IP AVEC ANTI-DDOS - Accord-cadre à bons de commande avec maximum HT pour la période initiale : 440 000Euros, puis pour chaque période de reconduction maximum HT : 220 000Euros HT. Durée période initiale : 24 mois. Reconduction possible : 2 fois 12 mois.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64221000 Services d'interconnexion

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'y a pas de nombre maximal de participants

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Bordeaux Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA,et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : Hôtel de Région 14, Rue François de Sourdis CS 81383
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : unite.fgdr@nouvelle-aquitaine.fr
Téléphone : +33 557578000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e9f455a5-a85a-4497-b50e-7c079619af07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00295132-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025