Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les différents sites du CHBA durant 3 ans

Il s’agit d’un marché de fournitures relatif à l’approvisionnement en électricité (puissance et énergie électrique haute et basse tension) et en gaz naturel pour l’ensemble des sites du CHBA. Fourniture d’électricité Fourniture de gaz naturel

CPV: 09000000 Derivados del petróleo, combustibles, electricidad y otras fuentes de energía, 09310000 Electricidad
Plazo:
24 de junio de 2025 a las 10:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les différents sites du CHBA durant 3 ans
Organismo adjudicador:
Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Número de premio:
VL02-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les différents sites du CHBA durant 3 ans
Description : Il s’agit d’un marché de fournitures relatif à l’approvisionnement en électricité (puissance et énergie électrique haute et basse tension) et en gaz naturel pour l’ensemble des sites du CHBA.
Identifiant de la procédure : bd102000-3477-494b-a6e1-75b602efbd2d
Identifiant interne : VL02-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Voir cahier spécial des charges VL02-25 , § I.9 Motifs d’exclusion – articles 67 à 69 de la Loi et 61 à 63 de l’AR

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : VL02-25 - 1
Description : Fourniture d’électricité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité économique et financière du soumissionnaire – chiffre d’affaires Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimal : Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 3.000.000 € par an.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira la preuve d’au moins deux références similaires. Par référence similaire, on entend la fourniture d’électricité, pour un montant annuel d’au moins 750.000 € chacune. Un même client peut être invoqué pour plusieurs années, cela vaudra autant de références que d’années invoquées.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  La détention d’une licence de fourniture d’électricité en Région Wallonne. Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est détenteur d’une licence de fourniture d’électricité en région wallonne.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Système de fixation du prix : Le soumissionnaire dont le portail internet client (plateforme) permet la fixation de prix sur base OTC directement sur ladite plateforme sur base d’un prix connu obtient les 3 points. Par “prix connu”, on entend le prix affiché en permanence sur le portail accessible au CHBA. Dans ce cas, la page est rafraîchie régulièrement et affiche à tout moment le prix auquel le CHBA peut opérer son/ses clic(s). Les clics en question doivent pouvoir être faits directement sur la plateforme. Cette fonctionnalité permet au CHBA de connaître à tout moment le prix OTC sur base duquel il peut realiser ses clics, sans avoir à demander offe à l’adjudicataire. Les clics pourront être faits par une ou plusieurs personnes dûment mandatée(s) par le CHBA. La possibilité d’opérer des clics à l’aveugle (blind) sur la valeur fin de journée (end of the day) ou la possibilité d’approuver une offre préalablement sollicitée ne répond pas à la fonctionnalité attendue pour ce critère. Les plateformes qui ne disposent pas de cette fonctionnalité telle que décrite ne reçoivent aucun point pour ce critère.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : I.22.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.22.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.22.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.22.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.22.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : VL02-25 - 2
Description : Fourniture de gaz naturel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Capacité économique et financière du soumissionnaire – chiffre d’affaires Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveaux minimaux : Pour que le soumissionnaire soit sélectionné, son chiffre d'affaires global moyen qui sera calculé sur les 3 dernières années comptables complètes doit être supérieur ou égal à 1.000.000 € par an.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire fournira la preuve d’au moins deux références similaires. Par référence similaire, on entend la fourniture d’électricité, pour un montant annuel d’au moins 500.000 € chacune. Un même client peut être invoqué pour plusieurs années, cela vaudra autant de références que d’années invoquées.
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Capacité technique du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)  La détention d’une licence de fourniture de gaz naturel en Région Wallonne. Niveaux minimaux :  Pour être sélectionné, le soumissionnaire apporte la preuve qu’il est détenteur d’une licence de fourniture de gaz naturel en région wallonne.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix : Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * poids du critère prix
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Système de fixation du prix : Le soumissionnaire dont le portail internet client (plateforme) permet la fixation de prix sur base OTC directement sur ladite plateforme sur base d’un prix connu obtient les 3 points. Par “prix connu”, on entend le prix affiché en permanence sur le portail accessible au CHBA. Dans ce cas, la page est rafraîchie régulièrement et affiche à tout moment le prix auquel le CHBA peut opérer son/ses clic(s). Les clics en question doivent pouvoir être faits directement sur la plateforme. Cette fonctionnalité permet au CHBA de connaître à tout moment le prix OTC sur base duquel il peut realiser ses clics, sans avoir à demander offe à l’adjudicataire. Les clics pourront être faits par une ou plusieurs personnes dûment mandatée(s) par le CHBA. La possibilité d’opérer des clics à l’aveugle (blind) sur la valeur fin de journée (end of the day) ou la possibilité d’approuver une offre préalablement sollicitée ne répond pas à la fonctionnalité attendue pour ce critère. Les plateformes qui ne disposent pas de cette fonctionnalité telle que décrite ne reçoivent aucun point pour ce critère.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état -
Informations relatives aux délais de recours : I.22.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.22.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.22.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.22.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.22.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Bois de l'Abbaye
Numéro d’enregistrement : 0203980409_64
Adresse postale : Rue Laplace 40
Ville : Boncelles
Code postal : 4100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Liège ( BE332 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : v.lacroix@chba.be
Téléphone : +32 43387000
Télécopieur : +32 43387050
Adresse internet : https://www.chba.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la science 33
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9a7974a1-0791-4204-a256-064c6d044607 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 23/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00337675-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025