FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISÉS D ASSISTANCE AU DÉPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISÉS D ASSISTANCE AU DÉPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES Lot 1: Kit de motorisation à actionnement automatique Lot 2: Kit de motorisation à actionnement manuel

CPV: 34324000 Ruedas, sus partes y accesorios
Lugar de ejecución:
FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISÉS D ASSISTANCE AU DÉPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Organismo adjudicador:
GIP Resah
Número de premio:
2025-R057-000-000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP Resah
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISÉS D ASSISTANCE AU DÉPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Description : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MOTORISÉS D ASSISTANCE AU DÉPLACEMENT DE MOBILIER ROULANT ET PRESTATIONS ASSOCIÉES
Identifiant de la procédure : 992c1be1-2f6a-4b22-9438-3ecc10e7f057
Avis précédent : 110652-2025
Identifiant interne : 2025-R057-000-000
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure a tout d'abord été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code (procédure 2024-R076-000-000). Par décision du Resah en date du 13 mai 2025, les lots ont été déclarés sans suite dès lors que seules des offres irrégulières ont été présentées. Aussi, sur le fondement de l'article R. 2124-3, 6° du code de la commande publique, le Resah a décidé de lancer une procédure avec négociation sans nouvelle mesure de publicité, avec mise en concurrence de l'ensemble des candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant d'une part en tant que centrale d'achat « grossiste » au sens de l'article L. 2113-2-1° du Code et d'autre part pour ses propres besoins. Les accords-cadres sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande. Les accords-cadres comportent un maximum sur toute leur durée théorique, soit 4 ans. Ces maximums sont indiqués dans les rubriques « valeur maximale de l'accord-cadre » qui ont été utilisées à cette fin. Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Kit de motorisation à actionnement automatique
Description : Lot 1: Kit de motorisation à actionnement automatique
Identifiant interne : 2025-R057-001-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/06/2025
Date de fin de durée : 29/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 110652-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix et sa pondération sont décrits dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères Qualités techniques, Critère social et Critère environnemental et lerus pondérations sont décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP Resah
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP Resah
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP Resah

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Kit de motorisation à actionnement manuel
Description : Lot 2: Kit de motorisation à actionnement manuel
Identifiant interne : 2025-R057-002-000

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34324000 Roues, pièces détachées et accessoires
Options :
Description des options : La durée et les reconductions sont décrites dans le CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution est précisé dans le DCE.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/07/2025
Date de fin de durée : 29/06/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 110652-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix et sa pondération sont décrit dans le RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères Qualités techniques, Critère social et Critère environnemental et lerus pondérations sont décrits dans le RC.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP Resah
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP Resah
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : GIP Resah

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Adap'Table
Offre :
Identifiant de l’offre : Adap'Table
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-R057-001-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 110652-2025
Organisation qui signe le marché : GIP Resah

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Actiwork
Offre :
Identifiant de l’offre : Actiwork
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-R057-002-000
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/06/2025
Date de conclusion du marché : 07/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 110652-2025
Organisation qui signe le marché : GIP Resah

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP Resah
Numéro d’enregistrement : 13000501000025
Adresse postale : 47 rue de Charonne
Ville : Paris
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : logistique@resah.fr
Téléphone : 0155785454
Profil de l’acheteur : https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Actiwork
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 42076554700054
Adresse postale : 260 RUE DES BARRONNIERES
Ville : BEYNOST
Code postal : 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique : romain.pastour@actiwork.fr
Téléphone : 0472015060
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Adap'Table
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 48914905400038
Adresse postale : 12 RUE DES MURIERS - ZA DES PLATTES 4
Ville : VOURLES
Code postal : 69390
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@adap-table.com
Téléphone : 0478481326
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004 Cedex 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11e10f7c-2e9b-45fa-9cae-1e0a854259aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 17:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00518814-2025
Numéro de publication au JO S : 150/2025
Date de publication : 07/08/2025