Fourniture de carburants, de combustibles pétroliers, de recharge en bornes électriques, et de services annexes pour les véhicules et matériels (notamment par cartes accréditives)

Approvisionnement et fourniture de carburants en station, utilisation de bornes de recharge pour véhicules électriques et de prestations annexes (frais de péage, télépéage, parkings, ponts, tunnels, lavage) au moyen de cartes accréditives, badges. Fourniture en station de Gazole (B7, B10), d'essences (E5, E10 et E85) et AdBlue Fourniture en station …

CPV: 09000000 Derivados del petróleo, combustibles, electricidad y otras fuentes de energía, 09111300 Combustibles fósiles, 09132000 Gasolina, 09132100 Gasolina sin plomo, 09132300 Gasolina con etanol, 09133000 Gas licuado del petróleo (GLP), 09134200 Combustible para motores diésel, 30163100 Tarjetas para la compra de carburante, 42122180 Bombas de alimentación de combustible, 63712210 Servicios de peaje en autopistas
Plazo:
18 de agosto de 2025 a las 12:00
Tipo de plazo:
Presentación de una oferta
Lugar de ejecución:
Fourniture de carburants, de combustibles pétroliers, de recharge en bornes électriques, et de services annexes pour les véhicules et matériels (notamment par cartes accréditives)
Organismo adjudicador:
CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Número de premio:
M25-036GRP

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Châteauroux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de carburants, de combustibles pétroliers, de recharge en bornes électriques, et de services annexes pour les véhicules et matériels (notamment par cartes accréditives)
Description : Approvisionnement et fourniture de carburants en station, utilisation de bornes de recharge pour véhicules électriques et de prestations annexes (frais de péage, télépéage, parkings, ponts, tunnels, lavage) au moyen de cartes accréditives, badges.
Identifiant de la procédure : 1ce59616-cd90-4142-a3cb-1560d3ac790b
Identifiant interne : M25-036GRP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Utilisation de moyens électroniques (acceptation du dépôt des offres par voie électronique)

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : Territoire de la ville de Châteauroux (et hors agglomération pour le lot 3 uniquement).

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 674 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Membres du groupement de commandes : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole (coordonnateur du groupement) et Ville de Châteauroux
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture en station de Gazole (B7, B10), d'essences (E5, E10 et E85) et AdBlue
Description : Fourniture en station de Gazole (B7, B10), d'essences (E5, E10 et E85) et AdBlue
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132300 Essence à l'éthanol
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42122180 Pompes à essence

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à compter du 15 septembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée d'un an, à compter de chaque date anniversaire. Montants annuels maximums : Ville de Châteauroux : 55 000 Euros HT Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole : 570 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services : La qualité des services sera jugée d'après le mémoire du candidat. Elle prendra en considération les modalités pratiques mises en oeuvre pour respecter le cahier des charges à minima, la pertinence et la complétude des services proposés, ainsi que les modalités de sécurisation et de transmission (en termes de gestion/facturation) des prises de carburant. Une note sur 5 sera attribuée puis un coefficient de 4 appliqué.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût global d'approvisionnement (CGA) sera jugé selon la formule suivante : CGA le plus bas / CGA en cours d'analyse x 80 Principe détaillé du calcul qui sera effectué : 1) Coût d'un plein : Prix moyen unitaire (P.M.U.) du litre du bordereau pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : PMU x 50 2) Coût du déplacement (aller-retour) : Distance en kilomètres entre le Centre Technique Municipal, 15 rue Roland Garros à Châteauroux, et la station proposée dans le bordereau des prix unitaires = kms Coût au kilomètre d'un véhicule de 5 CV = barème K des impôts 2024 soit 0,636 Euros par kilomètre Coût horaire moyen d'un agent ramené au kilomètre calculé sur la base d'une vitesse moyenne en urbain et semi urbain de 35 km/h = 0,636 Euros par kilomètre 3-1) Coût annuel des frais de gestion pour 254 véhicules (abonnement, cartes ou clés, etc..) pour le lot 1 : Coût annuel des frais de gestion ramené au litre, à raison de 324 500 litres par an et pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : Frais de gestion et de cartes / 324 500 x 50 Soit CA = (PMU x50) + (kms x 0.636 Euros) + (kms x 0.636 Euros) + (frais / Nb de litre x 50)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui traite les offres : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture en station de Gaz de Pétrole Liquéfié (G.P.L.c)
Description : Fourniture en station de Gaz de Pétrole Liquéfié (G.P.L.c)
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 14 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à compter du 15 septembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée d'un an, à compter de chaque date anniversaire. Montants annuels maximums : Ville de Châteauroux : 1 500 Euros HT Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole : 2 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services : La qualité des services sera jugée d'après le mémoire du candidat. Elle prendra en considération les modalités pratiques mises en oeuvre pour respecter le cahier des charges à minima, la pertinence et la complétude des services proposés, ainsi que les modalités de sécurisation et de transmission (en termes de gestion/facturation) des prises de carburant. Une note sur 5 sera attribuée puis un coefficient de 4 appliqué.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût global d'approvisionnement (CGA) sera jugé selon la formule suivante : CGA le plus bas / CGA en cours d'analyse x 80 Principe détaillé du calcul qui sera effectué : 1) Coût d'un plein : Prix moyen unitaire (P.M.U.) du litre du bordereau pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : PMU x 50 2) Coût du déplacement (aller-retour) : Distance en kilomètres entre le Centre Technique Municipal, 15 rue Roland Garros à Châteauroux, et la station proposée dans le bordereau des prix unitaires = kms Coût au kilomètre d'un véhicule de 5 CV = barème K des impôts 2024 soit 0,636 Euros par kilomètre Coût horaire moyen d'un agent ramené au kilomètre calculé sur la base d'une vitesse moyenne en urbain et semi urbain de 35 km/h = 0,636 Euros par kilomètre 3-2) Coût annuel des frais de gestion pour 19 véhicules (abonnement, cartes ou clés, etc.) pour le lot 2 : Coût annuel des frais de gestion ramené au litre, à raison de 10 600 litres par an et pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : Frais de gestion et de cartes / 10 600 x 50 Soit CA = (PMU x50) + (kms x 0.636 Euros) + (kms x 0.636 Euros) + (frais / Nb de litre x 50
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui traite les offres : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fournitures de carburants en station, utilisation de bornes de recharge électrique pour véhicules et frais annexes sur le réseau routier national et européen
Description : Fournitures de carburants en station, utilisation de bornes de recharge électrique pour véhicules et frais annexes sur le réseau routier national et européen
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712210 Services de péage autoroutier

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la ville de Châteauroux (et hors agglomération pour le lot 3 uniquement).

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à compter du 15 septembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée d'un an, à compter de chaque date anniversaire. Ville de Châteauroux : 35 000 Euros HT Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole : 35 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Couverture Géographique : Le critère du nombre de stations prendra en compte les informations transmises. Les formules suivantes seront appliquées : Nombre de stations sur le réseau français en cours d'analyse / nombre de stations sur le réseau français le plus élevé x 40 Nombre de stations sur le réseau européen en cours d'analyse / nombre de stations sur le réseau européen le plus élevé x 10
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Le coût global d'approvisionnement : Le coût global d'approvisionnement (CGA) sera jugé selon la formule suivante : CGA le plus bas / CGA en cours d'analyse x 30 Principe détaillé du calcul qui sera effectué : 1) Coût d'un plein : Prix moyen unitaire (P.M.U.) du litre du bordereau pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : PMU x 50 2) Coût du déplacement (aller-retour) : Distance en kilomètres entre le Centre Technique Municipal, 15 rue Roland Garros à Châteauroux, et la station proposée dans le bordereau des prix unitaires = kms Coût au kilomètre d'un véhicule de 5 CV = barème K des impôts 2024 soit 0,636 Euros par kilomètre Coût horaire moyen d'un agent ramené au kilomètre calculé sur la base d'une vitesse moyenne en urbain et semi urbain de 35 km/h = 0,636 Euros par kilomètre 3-1) Coût annuel des frais de gestion pour 254 véhicules (abonnement, cartes ou clés, etc..) pour le lot 1 : Coût annuel des frais de gestion ramené au litre, à raison de 324 500 litres par an et pour le remplissage d'un réservoir de 50 litres soit : Frais de gestion et de cartes / 324 500 x 50 Soit CA = (PMU x50) + (kms x 0.636 Euros) + (kms x 0.636 Euros) + (frais / Nb de litre x 50)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des services : La qualité des services sera jugée d'après le mémoire du candidat. Elle prendra en considération les modalités pratiques mises en oeuvre pour respecter le cahier des charges à minima, la pertinence et la complétude des services proposés, dont les modalités de transmission (gestion/facturation) des prises de carburant. La transmission web et la fourniture de cartes accréditives 24h/24 et 7j/7 des badges pour télépéages est obligatoire. Une note sur 5 sera attribuée puis un coefficient de 4 appliqué.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui traite les offres : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Approvisionnement des cuves municipales en Gazole, Essence et Gazole non-routier (G.N.R.)
Description : Approvisionnement des cuves municipales en Gazole, Essence et Gazole non-routier (G.N.R.)
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09111300 Combustibles fossiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134200 Carburant diesel

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter à compter du 15 septembre 2025 ou de sa date de notification au titulaire si elle est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, pour la même durée d'un an, à compter de chaque date anniversaire. Pour le lot 4 (approvisionnement des cuves situées au C.T.M rue Roland Garros et du C.T.H.M chemin de Villegongis à Châteauroux), les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. Les rendez-vous sont à prendre auprès de M. Vincent JOUBERT au 02 54 08 34 41. Montant annuel maximum : Communauté d'agglomération Châteauroux Métropole : 220 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Montant total du détail estimatif le plus bas / montant total du détail estimatif en cours d'analyse x 80
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison ou d'exécution : Délai le plus court / délai de l'offre analysée x 20
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Organisation qui traite les offres : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHATEAUROUX METROPOLE (coordonnateur du groupement)
Numéro d’enregistrement : 24360032700015
Adresse postale : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36012
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Ville de Châteauroux
Numéro d’enregistrement : 21360044800012
Adresse postale : Direction de la Commande publique Hôtel de Ville Place de la République
Ville : Châteauroux cedex
Code postal : 36000
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Téléphone : 0254083435
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 130029275000018
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2 rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 cours de Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.talimoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f2febb63-958a-45ce-836a-d526046ab4c6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 11:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00468449-2025
Numéro de publication au JO S : 135/2025
Date de publication : 17/07/2025